Communiqués de presse

Liste des derniers douze communiqués de presse du DFAE ainsi que d’autres informations du département, notamment les prises de position, annonces et articles, classés par ordre chronologique.

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Objet 4033 – 4044 de 4164

Affaire UBS : mesures unilatérales abandonnées au profit d’une nouvelle demande d’entraide administrative

19.08.2009 — Communiqué de presse EDA
L’accord entre la Suisse et les Etats-Unis est entré en vigueur Dans l’affaire UBS, les Etats-Unis présenteront une nouvelle demande d’entraide administrative à la Suisse ; ils abandonnent la requête d’exécution introduite dans le cadre de la procédure civile visant à obtenir l’identité de 52 000 titulaires de comptes d’UBS. La Suisse s’engage en contrepartie à traiter dans un délai d’un an cette nouvelle demande d’entraide administrative, qui portera sur quelque 4450 comptes. Tels sont les termes de l’accord entre la Suisse et les Etats-Unis écartant le conflit qui menaçait d’opposer les ordres juridiques respectifs des deux pays.




Procédure civile contre UBS : la Suisse et les Etats-Unis parviennent à un accord

12.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Les négociations en vue d’une conciliation extrajudiciaire dans la procédure civile menée aux Etats-Unis contre UBS ont abouti. La Suisse et les Etats-Unis ont mis au point les détails ces derniers jours et en ont informé le juge compétent mercredi, au cours d’une conférence téléphonique. L’accord doit encore être signé par les deux Etats.



Procédure civile contre UBS : nouvelle prolongation de la suspension

07.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Les négociations en vue d’une conciliation extrajudiciaire pour mettre un terme à la procédure civile menée aux Etats-Unis contre UBS n’ont pas encore abouti. La suspension de la procédure est donc prolongée une nouvelle fois d’une semaine, jusqu’au lundi 17 août 2009. Le tribunal compétent de Miami a approuvé vendredi une demande en ce sens présentée par les deux parties.


Nomination d

06.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Le Département fédéral des affaires étrangères donne connaissance de la nomination suivante :


Ouverture d

05.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Le 17 août 2009, la Suisse célèbrera 50 ans de coopération au développement avec le Népal. Ce sera aussi l’occasion de l’ouverture de la nouvelle ambassade de Suisse à Katmandou. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a présenté aujourd’hui les points forts de son action dans ce pays.




Nomination de Jürg Giraudi à un comité d

28.07.2009 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil économique et social de l'ONU (ECOSOC) a rendu officielle hier la nomination de Jürg Giraudi, délégué aux accords fiscaux internationaux et sous-directeur de l'Administration fédérale des contributions (AFC), au Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale de l'ONU. Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon l'avait nommé à cette fonction en mai 2009.


Présentation du troisième rapport de la Suisse au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)

28.07.2009 — Communiqué de presse EDA
Le 27 juillet, la Suisse a présenté au Comité compétent de l’ONU, à New York, son rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). La délégation suisse était composée de représentantes et de représentants de l’administration fédérale ainsi que d’une représentante cantonale.

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Dernière mise à jour 17.04.2025

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