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La position de la Suisse concernant le traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Du 21 au 23 juin 2022, la Suisse participe en tant qu’observatrice à la première Conférence des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Pour diverses raisons, elle n’a pas signé à ce jour ce traité international, ce qui a déjà donné lieu à des controverses par le passé. Récapitulatif.

Une ogive nucléaire dans un silo à missile.

Une ogive nucléaire prête au lancement dans un silo à missile. © Keystone

La guerre en Ukraine rappelle au monde que la menace nucléaire reste une réalité malgré la fin de la guerre froide. La Suisse œuvre pour un désarmement nucléaire total afin de favoriser l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires. Elle se réclame à cet égard de sa tradition humanitaire, car il est difficilement concevable que l’utilisation d’armes nucléaires puisse être conforme au droit international humanitaire. Cependant, il reste un long chemin à parcourir pour parvenir à un désarmement nucléaire total et il faut donner un nouvel élan à la mise en œuvre des accords existants.

Du 21 au 23 juin 2022, la Suisse participe en tant qu’observatrice à la première Conférence des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), à Vienne. Le TIAN a pour objet de favoriser le désarmement. Il interdit notamment de mettre au point, de mettre à l’essai, de produire, de transférer, de posséder et d’employer ou de menacer d’employer des armes nucléaires.

Des objectifs importants se heurtent à un manque de soutien international

Le désarmement est un objectif important du TIAN. L’approche consistant à occulter les aspects sécuritaires et à mettre l’accent sur les aspects humanitaires a cependant été contestée dès le départ. C’est pourquoi toutes les puissances nucléaires et un grand nombre de leurs alliés se sont tenus à l’écart des négociations sur le TIAN. Par ailleurs, il n’y a guère lieu de penser que les grandes puissances se laissent impressionner par le TIAN. Comme la plupart des États occidentaux, la Suisse n’a pas signé à ce jour le TIAN, ce qui a donné lieu à des controverses par le passé. L’attentisme de la Suisse s’explique par plusieurs raisons:

  • Le TIAN, qui est entré en vigueur en 2021, prévoit une interdiction totale, dont la valeur ajoutée en termes de désarmement n’est pas encore établie. Il a été ratifié par 61 États, dont très peu d’États occidentaux et une large majorité d'États de l’hémisphère Sud. À l’instar de la Suisse, la Suède et la Finlande ont uniquement le statut d’États observateurs. 
  • Par rapport au TIAN, le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968 bénéficie d’un socle d’adhésion plus large avec ses 191 États membres – dont les puissances nucléaires que sont les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni. À la différence du TIAN, le TNP n’interdit pas les armes nucléaires. Par contre, il impose à ses États parties une obligation de non-prolifération et garantit l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire. Il constitue la pierre angulaire de l’architecture internationale de sécurité.
  • Il reste encore à déterminer si le TIAN peut favoriser le désarmement. En outre, les effets du TIAN sur le TNP n’ont pas été clarifiés à ce jour. La Suisse estime qu’il serait contreproductif de compliquer le processus du TNP, car le TIAN créerait une norme plus stricte bénéficiant d’un moindre soutien international. 

Le Conseil fédéral rendra sa décision relative au TIAN début 2023

La guerre en Ukraine souligne l’importance de procéder à une analyse rigoureuse avant une éventuelle adhésion au TIAN. Il convient d’examiner les éventuels effets positifs de ce traité sur le désarmement ainsi que les conséquences négatives possibles pour le TNP. L’expérience acquise par la Suisse en sa qualité d’observatrice à la première Conférence des États parties au TIAN à Vienne sera également importante, car la Suisse vise à établir des liens constructifs entre les deux traités. Il sera aussi essentiel de tenir compte de la conférence d’examen du TNP qui se tiendra en août 2022, laquelle montrera si le TIAN a un impact négatif sur le TNP. Début 2023, le Conseil fédéral décidera sur la base d’un rapport de l’administration fédérale s’il ratifie ou non le TIAN.