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Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN)

La lenteur des progrès accomplis en matière de désarmement nucléaire a conduit à la négociation du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Entré en vigueur le 22 janvier 2021, le traité interdit le développement, les essais, la production, le transfert, la possession, l'utilisation et la menace d'utilisation d'armes nucléaires. La Suisse n’a pas encore adhéré au traité, mais elle va réévaluer sa position.

Le désarmement progresse très lentement et un monde sans armes nucléaires semble encore bien lointain. C’est l’une des raisons qui ont conduit à l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) en 2017, qui vise à réduire la légitimité de la possession d'armes nucléaires en les déclarant illégales, créant ainsi un espace pour des mesures de désarmement plus ambitieuses.

Cette approche a été controversée dès le départ et, par conséquent, tous les Etats  détenteurs d’armes nucléaires et la majorité de leurs alliés  se sont  tenus à l’écart des négociations.

Contenu du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Le traité interdit, en autres, de mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder, stocker, ou transférer à qui que ce soit des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Il proscrit également le fait d’aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à se livrer à une activité interdite à un État partie par le traité. En outre, les États parties s’engagent à ne pas autoriser l’implantation, l’installation ou le déploiement d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires sur leur territoire. De surcroît, le traité contient des dispositions relatives à l’assistance aux victimes, à la remise en état de l’environnement par suite d'activités liées à la mise à l'essai ou à l'utilisation d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires et à la coopération internationale dans ces domaines.

La position suisse sur le Traité d’interdiction des armes nucléaires

La Suisse a participé activement aux négociations du TIAN. Elle a commenté le résultat des négociations dans une explication de vote. En 2018, le Conseil fédéral a mis en place un groupe de travail interdépartemental chargé d’examiner le traité et ses implications. Après avoir procédé à une pesée générale des intérêts, le groupe de travail est parvenu à la conclusion que les arguments s’opposant à l’adhésion l’emportaient sur les opportunités qui en découleraient. Il a notamment estimé que la contribution du TIAN au désarmement était incertaine. 

En 2018 et 2019, le Conseil fédéral a décidé de s’abstenir pour le moment de signer le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Il a toutefois décidé que la Suisse participerait aux futures conférences des États parties au TIAN en tant qu’observatrice et qu’elle réévaluerait sa position vis-à-vis du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Fin 2018, le Parlement a adopté la motion 17.4241 « Signer et ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires ». Sur la base de cette motion, le Conseil fédéral réexaminera, avec le concours d’experts externes, la question de l’adhésion. 

Dernière mise à jour 26.01.2022