Promotion de l’économie et des exportations

La Suisse utilise les instruments de la diplomatie commerciale et de la promotion des exportations pour apporter un soutien efficace et ciblé aux entreprises helvétiques dans les activités qu’elles déploient à l’étranger.

Économie de taille moyenne axée sur le commerce, la Suisse est tributaire de marchés ouverts, de sécurité juridique ainsi que d’un système économique mondial prévisible et régi par des règles. Pour compléter l’ensemble des règles multilatérales, la Suisse conclut des accords bilatéraux dans les domaines économique et financier, notamment des accords de libre-échange, de protection des investissements et de double imposition. Elle élargit ainsi l’accès aux marchés étrangers.

Les représentations suisses à l’étranger participent à la négociation et à l’application de ce genre d’accords. Elles peuvent également conseiller et soutenir certaines entreprises suisses au titre de la promotion des exportations et de la protection consulaire.

Un accord de libre-échange (ALE) vise pour l’essentiel à faciliter le commerce entre deux ou plusieurs pays en réduisant ou en supprimant les barrières douanières. La réduction des droits de douane en est l’élément-clé. De nombreux ALE régissent également les services, les investissements et les marchés publics, et contiennent des dispositions sur la durabilité.

La liste des pays avec lesquels la Suisse a conclu un accord de libre-échange est disponible auprès du SECO.

Liste des accords de libre-échange

Les accords de protection des investissements (API) servent à promouvoir les investissements, dans la mesure où ils assurent une certaine protection contre les risques non commerciaux. Ces risques comprennent les discriminations entre investisseurs nationaux et investisseurs du pays partenaires, les expropriations illégales ou les entraves injustifiées à la circulation des paiements et des capitaux. 

La Suisse a jusqu’ici conclu plus de 120 accords de protection des investissements avec des pays d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie et d’Europe. Le SECO publie une liste des accords de protection des investissements en vigueur avec les différents pays partenaires.

Liste des accords de protection des investissements

Les conventions contre les doubles impositions (CDI) servent à éviter que le revenu ou la fortune des personnes physiques ou des personnes morales soient doublement soumis à l’impôt. À cet effet, elles attribuent aux États contractants le droit d’imposer les différents types de revenus ou de fortunes. Elles sont dès lors un élément important de la promotion des activités économiques sur la scène internationale.

À ce jour, la Suisse a conclu des CDI avec plus 100 États et s’efforce d’étendre le réseau de ces conventions. L’Administration fédérale des contributions a établi une base de données contenant des informations fiscales relatives aux États.

Droit fiscal international par pays

La Suisse soutient les entreprises suisses dans leur développement par l’intermédiaire du réseau de promotion des exportations Switzerland Global Enterprise (S-GE), mandaté par la Confédération, et grâce aux activités des représentations de la Suisse à l’étranger.

Les prestations de S-GE sont destinées aux petites et moyennes entreprises (PME). Le service ExportHelp est leur premier interlocuteur pour régler tous les types de formalités d’exportation. Les PME peuvent toutefois aussi s’adresser directement à un conseiller de S-GE.

En collaboration avec S-GE, le DFAE gère un réseau de Swiss Business Hubs dans certains pays prioritaires. Intégrés aux ambassades ou aux consulats généraux, ces hubs proposent une vaste palette de services tels que des analyses approfondies du marché, la recherche de partenaires commerciaux sur le marché cible ou un appui lors de l’autorisation de produits. 

S-GE – Nos antennes dans le monde

En l’absence de Swiss Business Hub, les ambassades et les consulats généraux suisses fournissent des services de base: information, conseils, relations commerciales, appui lors d’événements ou de voyages de délégations et protection consulaire. Des informations plus détaillées sur les services de base figurent sous l’onglet «Services – Services aux entreprises».

Sur mandat de la Confédération et des cantons, Switzerland Global Enterprise (S-GE) fournit aux éventuels investisseurs étrangers des informations sur les atouts et les conditions spécifiques de la place économique suisse.

Les Swiss Business Hubs sont les premiers interlocuteurs des investisseurs étrangers. Dans ce domaine, les activités visent plus particulièrement les entreprises prometteuses dans des écosystèmes innovants tels que la santé, le monde numérique, l’automatisation, l’alimentation et la finance.

Dans les pays sans Swiss Business Hub, les investisseurs étrangers peuvent s’adresser directement à S-GE en Suisse.

S-GE – La Suisse, pays d'accueil des entreprises

L’ambassade se conçoit comme un des éléments d’une équipe représentant la Suisse. Elle favorise la mise en réseau et l’efficacité de la collaboration entre les partenaires qui défendent ensemble les intérêts de l’économie suisse. Ces partenaires sont notamment les organisations ci-après: