Paix, Elections et Démocratie

Droits et responsabilités des partis politiques dans une jeune démocratie: échanges sur les expériences acquises au niveau international.
Droits et responsabilités des partis politiques dans une jeune démocratie: échanges sur les expériences acquises au niveau international. © DFAE

L’approche thématique «Paix, Elections et Démocratie» de la Division Sécurité humaine (DSH) vise à prévenir et à atténuer les violences et conflits en renforçant les processus démocratiques (électoraux, constitutionnels et parlementaires) comme mécanismes de répartition pacifique et légitime du pouvoir. La particularité de cette approche est d’allier outils de politique de paix (facilitation de dialogue, diplomatie préventive et médiation) à l’expertise technique (expertise légale et juridique, appui aux partis politiques, recours à des experts en processus démocratiques) pour promouvoir la sécurité humaine.

Concrètement, dans des Etats ayant entrepris des réformes au sortir d’un régime autoritaire ou d’un conflit armé, les expertes et experts de la DSH accompagnent, à leur demande, les différents partis politiques et autres acteurs concernés par l’organisation d’élections ou la conduite de réformes constitutionnelles et parlementaires. Ces experts observent également des élections et apportent leur concours à des parlements. La Direction du développement et de la coopération (DDC), dont les projets s'inscrivent sur une plus longue durée, appuie et complète le travail accompli par la DSH. La longue expérience et compétence en matière de bons offices et de démocratie de la Suisse lui valent d’être reconnue dans le monde entier comme un partenaire fiable, qui apporte son savoir-faire en toute neutralité.

Dialogues on Voluntary Codes of Conduct for Political Parties in Elections (PDF, 818.3 kB, Anglais)

DDC: Bonne gouvernance

DSH: Les bons offices de la Suisse

L’exemple du Myanmar

Les présidents des partis politiques signent en juin 2015 un code de conduite volontaire, en témoignage de leur contribution à une campagne électorale équitable au Myanmar.
Les présidents des partis politiques signent en juin 2015 un code de conduite volontaire, en témoignage de leur contribution à une campagne électorale équitable au Myanmar. © DFAE

Lors des premières élections parlementaires libres au Myanmar, la Suisse a servi de facilitateur dans les négociations menées en 2015 en vue de l’adoption d’un code de conduite volontaire pour une campagne électorale pacifique. Ce code de conduite a défini les droits et les règles fondamentales, qui visent par exemple à empêcher le recours à des discours de haine et l’instrumentalisation de la religion. Concrètement, la Suisse a présenté des exemples issus d’autres pays et appuyé les travaux préparatoires et la mise en œuvre du code de conduite.

L’accord trouvé sur ce code de conduite après des décennies d’une dictature militaire marquée par des restrictions des libertés et par des conflits armés avec les minorités ethniques fait figure d’événement historique. Il a renforcé, d’une part, la confiance entre les partis et, d’autre part, la culture du compromis démocratique.

La Suisse félicite les partis politiques du Myanmar pour la signature d’un code de conduite en vue d’élections pacifiques, Communiqué de presse, 26.06.2015

L’exemple de la Tunisie

Le secrétaire d’Etat adjoint du DFAE Georges Martin (au milieu) ouvre en octobre 2014 une réunion d’experts tuniso-suisse consacrée au rôle de la Suisse dans des processus de transition.
Le secrétaire d’Etat adjoint du DFAE Georges Martin (au milieu) ouvre en octobre 2014 une réunion d’experts tuniso-suisse consacrée au rôle de la Suisse dans des processus de transition. © DFAE

En Tunisie, la DSH accompagne depuis 2011 les travaux constitutionnels et les processus électoraux, apportant ainsi son appui à la mise en place d’une nouvelle démocratie. Concrètement, la DSH a mis un constitutionnaliste suisse parlant l’arabe à la disposition de la Tunisie. Il a mené des entretiens avec des parlementaires et les a aidés à trouver des compromis, afin que la nouvelle Constitution tunisienne puisse réunir une majorité au Parlement. Après deux ans de discussions, la nouvelle Constitution est entrée en vigueur le 27 janvier 2014.

A la veille des élections de 2011 et de 2014, la DSH a également participé, avec l’ONG «Democracy Reporting International», à la réforme du système électoral pour l’élection de l’Assemblée nationale constituante. Elle a contribué à la rédaction d’une étude sur les enjeux et les effets possibles de ce changement de système.

Democracy Reporting International – DRI (en)

Dans le contexte de la réforme du système judiciaire tunisien, la DSH a organisé avec la Fondation internationale pour les systèmes électoraux et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe un séminaire de haut niveau consacré aux procédures en matière de litiges électoraux. Un juge fédéral y a participé en qualité d’expert.

Fondation internationale pour les systèmes électoraux – IFES (en)

La Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit)

Conjointement avec le Centre pour le dialogue humanitaire de Genève et un groupe d’experts électoraux suisses et tunisiens, la DSH a apporté un soutien financier et thématique au dialogue entre les partis politiques en vue de l’adoption d’une «charte d’honneur» (code de conduite), afin d’éviter les explosions de violence pendant les élections.

HD: Charte d’honneur tunisienne

L’exemple du Nigéria

Lors des deux dernières élections présidentielles au Nigéria, la Suisse a œuvré à la prévention des violences.

En 2015, la Suisse a collaboré avec la Fondation Kofi Annan à Genève pour soutenir l’initiative pour des élections libres et équitables et avec le Centre pour le dialogue humanitaire, afin de se mobiliser en faveur de la constitution d’un Comité national pour la paix et ainsi assurer le déroulement pacifique des élections.

Dans le cadre des élections présidentielles 2019 et afin de réduire les tensions électorales, le DFAE a soutenu le National Peace Committee (NCP), lequel a notamment organisé la cérémonie de signature de l’Accord de paix d’Abuja. En signant cet accord, les principaux candidats ont réaffirmé leur volonté de favoriser un climat pacifique en vue du scrutin présidentiel et lors de la période postélectorale.

Fondation Kofi Annan : Initiative intégrité électorale (en)

La Suisse a oeuvré à la prévention des violences en vue des élections présidentielles au Nigéria, Communiqué de presse, 13.02.2019

Article et vidéo de la RTS consacrés aux élections au Nigéria en 2019

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