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Paix, élections et démocratie

L’approche thématique «Paix, élections et démocratie» de la Division Paix et droits de l’homme (DPDH) vise à prévenir et à atténuer les violences et conflits en renforçant les processus démocratiques (électoraux, constitutionnels et parlementaires) comme mécanismes de répartition pacifique et légitime du pouvoir. La particularité de cette approche est d’allier outils de politique de paix (facilitation de dialogue, diplomatie préventive et médiation) à l’expertise technique (expertise légale et juridique, appui aux partis politiques, recours à des experts en processus démocratiques) pour promouvoir la sécurité humaine.

Les présidents des partis politiques signent en juin 2015 un code de conduite volontaire, en témoignage de leur contribution à une campagne électorale équitable au Myanmar.
Les présidents des partis politiques signent en juin 2015 un code de conduite volontaire, en témoignage de leur contribution à une campagne électorale équitable au Myanmar. (© DFAE)

Concrètement, dans des États ayant entrepris des réformes au sortir d’un régime autoritaire ou d’un conflit armé, les expertes et experts de la DPDH accompagnent, à leur demande, les différents partis politiques et autres acteurs concernés par l’organisation d’élections ou la conduite de réformes constitutionnelles et parlementaires. Ces experts observent également des élections et apportent leur concours à des parlements. La Direction du développement et de la coopération (DDC), dont les projets s'inscrivent sur une plus longue durée, appuie et complète le travail accompli par la DPDH. La longue expérience et compétence en matière de bons offices et de démocratie de la Suisse lui valent d’être reconnue dans le monde entier comme un partenaire fiable, qui apporte son savoir-faire en toute neutralité.

Elections to Peace

En collaboration avec le Graduate Institute of International and Development Studies et swisspeace, la Suisse a organisé, en 2018 à Genève, la retraite «Senior Level Exchange Elections to Peace – E2P» autour du lien entre les élections et la promotion de la paix. Cet échange a réuni des participants internationaux et nationaux de Mozambique, Nigéria, Kosovo, Géorgie et Zimbabwe, permettant de riches échanges entre diplomates, politiciens, universitaires ainsi qu’experts des domaines de la promotion de la paix, de la médiation et de l'assistance électorale.

Elections to Peace – Publication relative au «Senior-Level Exchange Elections to Peace – E2P» (PDF, 56 Pages, 1.3 MB, Anglais)

Initiatives

Géorgie

Suite à une demande de la Commission Électorale géorgienne, la Suisse a soutenu les négociations de principes éthiques pour les candidats aux élections présidentielles de 2018. Le travail de la Suisse a permis de contribuer à un environnement de campagne favorable et de prévenir l’escalade des tensions durant le processus électoral.

L’exercice a également permis de mieux informer les candidats et le public sur les standards démocratiques, notamment au moyen de la présentation publique des principes éthiques qui fut relayée de manière positive par les principaux médias nationaux.

Presentation of the "Ethical Principles" for the Candidates Participating in October 28, 2018 Presidential Election

En 2020, la Suisse a soutenu la Commission Électorale dans la facilitation de négociations sur un Code de Conduite promouvant une campagne électorale respectueuse, transparente et pacifique en vue des élections parlementaires. Le travail de la Suisse a permis d’aboutir à un Code de Conduite signé pour la première fois par tous les principaux partis politiques.

 

Mandaté par la Suisse, le Georgian Institute of Politics a présenté en 2021 les résultats de la mise en œuvre du code de conduite et des recommandations aux différents acteurs pour de futures élections, ce qui a grandement contribué à placer la question de la conduite éthique des partis politiques à l’agenda public.

Avec le soutien de la Suisse: les partis politiques de Géorgie signent un code de conduite en vue d’élections pacifiques, Communiqué de presse, 14.09.2020

Rapport du Georgian Institute of Politics sur la mise en œuvre du Code de Conduite par les partis politiques en Géorgie (en)

Myanmar

Lors des premières élections parlementaires libres au Myanmar en 2015, la Suisse a servi de facilitateur dans les négociations menées en vue de l’adoption d’un code de conduite volontaire pour une campagne électorale pacifique. Ce code de conduite, qui fait figure d’évènement historique, a défini les droits et les règles fondamentales, visant par exemple à empêcher le recours à des discours de haine et l’instrumentalisation de la religion. Concrètement, la Suisse a présenté des exemples issus d’autres pays et appuyé les travaux préparatoires et la mise en œuvre du code de conduite. 

Après des décennies d’une dictature militaire marquée par des restrictions des libertés et par des conflits armés avec les minorités ethniques, l’accord trouvé sur ce code de conduite a renforcé, d’une part, la confiance entre les partis et, d’autre part, la culture du compromis démocratique.

Communiqué de presse relatif à l’accord trouvé sur un code de conduite au Myanmar en 2015

À la demande des partis politiques et de la commission électorale, la Suisse a facilité la révision du Code de Conduite en vue des élections parlementaires de 2020. Le code a été signé par la majorité des 93 partis politiques et contient des engagements novateurs concernant la campagne électorale et les discours haineux sur les réseaux sociaux.

La Suisse a également facilité les réunions du mécanisme interpartis sur la mise en œuvre du code et établi un canal direct entre Facebook et les partis signataires pour traiter des plaintes en lien avec le code. Des initiatives de la société civile ont également été soutenues par la Suisse dans le but de prévenir les menaces digitales et les coupures d’internet en période électorale.

Communiqué de presse relatif à la signature du code de conduite révisé de 2020

Nigéria

Lors des deux dernières élections présidentielles au Nigéria, la Suisse a œuvré à la prévention des violences. 

En 2015, la Suisse a soutenu une initiative sur l’intégrité électorale de la Fondation Kofi Annan (KAF). Parallèlement, en collaboration avec le Centre pour le dialogue humanitaire (HD), la Suisse s’est mobilisée en faveur de la constitution d’un Comité national pour la paix (National Peace Committee – NPC) réunissant des hommes d’Etat, des leaders traditionnels et des membres de la société civile, pour ainsi assurer le déroulement pacifique des élections. 

Dans le cadre des élections présidentielles 2019, la Suisse a réitéré son soutien au NPC. Ce dernier a convaincu les principaux candidats de signer l’Accord de paix d’Abuja, dans lequel les principaux candidats ont réaffirmé leur volonté de favoriser un climat pacifique en vue du scrutin présidentiel et lors de la période postélectorale.

La Suisse a oeuvré à la prévention des violences en vue des élections présidentielles au Nigéria, Communiqué de presse, 13.02.2019

Article et vidéo de la RTS consacrés aux élections au Nigéria en 2019

Tunisie

La Suisse a, à partir de 2011, accompagné les travaux constitutionnels et les processus électoraux en Tunisie, apportant ainsi son appui à la mise en place d’une nouvelle démocratie. Concrètement, un constitutionnaliste suisse arabophone mis à disposition par la DPDH a soutenu les parlementaires dans la recherche de compromis afin que la nouvelle Constitution tunisienne puisse réunir une majorité au Parlement. Cette collaboration a débouché sur l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution le 27 janvier 2014. Par la suite, la Suisse a poursuivi cet accompagnement en organisant notamment un voyage d'étude de haut niveau de membres de l'Assemblée des Représentants du Peuple de Tunisie en 2016 afin d’approfondir leurs connaissances des processus parlementaires. 

À la veille des élections de 2011 et de 2014, la DPDH a également participé, avec l’ONG «Democracy Reporting International», à la réforme du système électoral pour l’élection de l’Assemblée nationale constituante, contribuant ainsi à la rédaction d’une étude sur les enjeux et les effets possibles de ce changement de système. Également, un juge fédéral a contribué à un séminaire de haut niveau sur les procédures en matière de litiges électoraux organisé par la DPDH, la Fondation internationale pour les systèmes électoraux et la Commision de Venise du Conseil de l’Europe.

En 2014, conjointement avec le Centre pour le dialogue humanitaire (HD) de Genève et un groupe d’experts électoraux suisses et tunisiens, la Suisse a apporté un soutien financier et thématique au dialogue entre les partis politiques en vue de l’adoption d’une charte d’honneur, afin d’éviter les explosions de violence pendant les élections législatives.

Dans le cadre des élections présidentielles et législatives de 2019, la DPDH a soutenu un projet du Carter Center visant à atténuer les risques liés aux menaces numériques et à augmenter la participation des jeunes et des femmes. Enfin, la DPDH a également soutenu l’organisation Munathara Initiative qui a organisé les premiers débats électoraux télévisés en Tunisie et dans le monde arabe.  

HD - Charte d’honneur tunisienne

Tunisie: Soutien à la transition vers la démocratie (Démocratie sans frontières)

Communiqué de presse relatif au voyage d'étude en Suisse d'une délégation du Parlement tunisien en 2016

Zimbabwe

Dans le cadre des premières élections de l’ère post-Mugabe et à la demande des partis politiques et institutions nationales impliquées, la Suisse a, dès 2017, apporté un soutien et une expertise technique dans le cadre des négociations ayant mené à la validation d’un code de conduite entre partis politiques.

Celui-ci a été intégré à la loi électorale et visait à prévenir les violences pré-électorales et résoudre pacifiquement les différends. Les observateurs internationaux ont salué ce code de conduite qui a été une contribution-clé à un environnement pré-électoral paisible même si de nombreux défis persistent. 

Communiqué de presse relatif aux élections au Zimbabwe en 2018


Dernière mise à jour 07.03.2022

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