Protocole

Le Protocole du DFAE traite toute question relative au protocole et au cérémonial du Conseil fédéral, du Président de la Confédération et du Chef du DFAE. Il organise les visites officielles et gère les privilèges et immunités du corps diplomatique.

Le Protocole du DFAE est composé du bureau du Chef du Protocole et des deux sections «Cérémonial et visites» et «Privilèges et immunités».

Le bureau du chef du Protocole

Le bureau du chef du Protocole rédige les messages à caractère protocolaire à la signature du président de la Confédération aux chefs d’Etat et aux chefs de Gouvernement, tels que condoléances, félicitations, remerciements et vœux. Il est également chargé d’arranger les visites des Chefs de mission auprès du président de la Confédération et des autres membres du Conseil fédéral.

Il coordonne les visites officielles des chefs de mission auprès des Gouvernements cantonaux et, en collaboration avec les autorités compétentes, le décernement de titres et distinctions honorifiques aux citoyens suisses. Il traite les demandes d’annulation de mise en circulation de passeports officiels étrangers, de nouveaux passeports et de dépôts de spécimen de signature. 

Enfin, sur demande, le bureau du chef du Protocole délivre des conseils sur les questions de protocole aux services de la Confédération, des cantons, municipalités, ambassades étrangères ou privés.

Section cérémonial et visites

La section Cérémonial et visites organise les visites d’Etat, les visites officielles des chefs d’Etat, des chefs de gouvernement, des ministres, des hauts représentants d’organisations internationales et d’autres dignitaires étrangers invités par le Conseil fédéral, le président de la Confédération ou par le chef du DFAE .

Elle assure la coordination entre les services de la Confédération impliqués dans l’organisation de ces visites officielles. Elle organise aussi les réceptions diplomatiques que donne périodiquement le président de la Confédération comme la présentation des vœux de Nouvel An du corps diplomatique et l’excursion ou l’événement culturel bisannuel offerts par le Conseil fédéral aux chefs de mission. Elle assure par ailleurs l’organisation du cocktail et de l’excursion liés à la Conférence annuelle des ambassadeurs suisses. La section participe également parfois à l’organisation de d’événements multilatéraux en se concentrant sur les aspects protocolaires.

Les demandes d’agrément des nouveaux chefs de mission étrangers, la cérémonie de remise des lettres de créance, l’autorisation des traitements VIP dans les aéroports et la gestion du règlement protocolaire de la Confédération et des questions de préséance font aussi partie des tâches de la section. Celle-ci apporte également son soutien aux autres Département ainsi qu’au protocole du Parlement dans l’exécution de leurs activités protocolaires.

Section privilèges et immunités

La section Privilèges et immunités gère le personnel des ambassades et des postes consulaires pour l’enregistrement des arrivées, mutations et départs, l’établissement des cartes de légitimation, l’ouverture et fermeture de postes consulaires et, notamment, le contrôle des effectifs de personnel, la procédure d’exequatur pour les chefs de postes consulaires et d’agrément pour les attachés militaires.

Elle contrôle également l’application des Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, les privilèges et immunités, le statut juridique, la réciprocité, les infractions au droit suisse, la lutte contre les abus, le recouvrement des dettes. Elle informe et établit des directives à ce sujet.

En collaboration avec les autorités compétentes, la section coordonne les questions de sécurité, de privilèges douaniers et fiscaux, les questions juridiques, les questions immobilières, les demandes de visa selon l’art. 16 OEArr, l’immatriculation des véhicules en CD/AT/CC et les questions relatives à l’accès au marché suisse du travail.

Elle établit et tient à jour la Liste des membres du Corps diplomatiques, la Liste des membres du Corps consulaire en Suisse et les informations en ligne traitant des privilèges et des immunités des Missions diplomatiques et des postes consulaires en Suisse et des membres de leur personnel, famille et domestiques privés.