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Séjour temporaire à l’étranger

Prévoyez-vous un séjour à l’étranger? Le DFAE vous fournit des informations utiles sur les voyages, les séjours linguistiques, les études, les séjours au pair et les stages à l’étranger.

Quatre jeunes contemplent ensemble le coucher de soleil depuis un point de vue panoramique.
Bien se préparer pour passer un séjour serein et inoubliable à l’étranger. ©Unsplash

Voyage à l’étranger 

Conseils aux voyageurs 

Le DFAE publie des conseils aux voyageurs pour la plupart des pays. Ces conseils sont vérifiés continuellement et adaptés chaque fois qu’un événement modifie l’appréciation de la situation sécuritaire.

Travel Admin

Vos proches et vous-même pouvez saisir dans l’application Travel Admin les données concernant vos séjours touristiques, voyages professionnels et visites à l’étranger (séjours de courte durée). En cas de crise à l’étranger, ces informations permettront au DFAE de mieux vous localiser, afin de vous contacter. Si vous avez l’intention de vous établir longuement à l’étranger, veuillez prendre contact avec la représentation suisse compétente.

Protection consulaire

Dans le cadre de la protection consulaire, la Confédération peut soutenir des personnes à l’étranger qui ne sont pas en mesure ou qui ne peuvent raisonnablement pas être tenues d’assumer seules, ou avec l’aide de tiers, la défense de leurs intérêts (art. 42 LSEtr).

Assurances

Les voyageurs ne devraient pas quitter la Suisse sans une couverture d’assurance suffisante. Les assurances importantes sont les suivantes:

  • assurance maladie et accidents de voyage prévoyant un rapatriement par ambulance ou par avion
  • assurance multirisque pour le véhicule 
  • assurance protection juridique pour le véhicule et les personnes 
  • assurance bagages et assurance contre le vol

Annoncer son départ en Suisse

Si vous prévoyez un séjour temporaire de courte durée à l’étranger, vous n’avez pas de formalités particulières à remplir auprès du contrôle des habitants. La Suisse reste votre lieu de résidence principale et votre pôle de vie. En principe, toute personne qui quitte la Suisse pour plus de trois mois, renonce à son logement et n’a aucune intention de revenir au pays dans un proche avenir doit annoncer son départ à sa commune de domicile. Si elle conserve son logement et prévoit de revenir en Suisse sporadiquement, elle doit se renseigner au plus tôt sur l’obligation de s’annoncer, auprès du contrôle des habitants compétent. Les modalités relatives à l’obligation d’annoncer son départ auprès du contrôle des habitants varient d’un canton à l’autre.

Annoncer son arrivée auprès de la représentation suisse à l’étranger

Aucune obligation d’annonce auprès des ambassades et des consulats suisses n’est prévue pour les séjours temporaires de courte durée à l’étranger. En revanche, les ressortissants suisses qui s’établissent à l’étranger et qui ont annoncé leur départ à leur dernière commune de domicile en Suisse doivent annoncer leur arrivée à la représentation suisse compétente (ambassade ou consulat) dans un délai de 90 jours après l’annonce de leur départ. Cette annonce gratuite facilite la prise de contact en cas d’urgence et elle constitue une condition préalable à l’accès aux prestations consulaires (p. ex. en cas de mariage, naissance ou décès). 

Entrée dans le pays, séjour, annonce

Il convient de respecter les dispositions du pays d’accueil encadrant l’entrée, le séjour et l’obligation d’annonce au niveau local. Pour l’entrée dans le pays et le séjour, veuillez vous informer auprès de votre voyagiste ou de la représentation de ce pays en Suisse. De manière générale, les autorités policières locales sont compétentes pour l’enregistrement sur place.

Formation professionnelle et linguistique à l’étranger 

Vous trouverez sous les rubriques suivantes des informations et des outils utiles, ainsi que les coordonnées des services compétents auxquels vous pouvez vous adresser pour tout renseignement sur les échanges d’étudiants et les études, les bourses, les séjours au pair ou les détachements. Vous trouverez également de précieux renseignements sur les conditions d’entrée, les assurances et les impôts.

Mobilité et échanges

La Confédération encourage la mobilité et les échanges à tous les niveaux de formation (école obligatoire, formation professionnelle, formation supérieure et formation continue) et également dans le domaine extrascolaire. 

L’agence Movetia, soutenue par la Confédération et les cantons, encourage les échanges en Suisse et en Europe et, ponctuellement, en dehors de l’Europe.

Movetia – Échanges et mobilité

La Confédération favorise par ailleurs la mobilité des étudiants du degré tertiaire en facilitant leur accès au programme Erasmus+, le principal instrument d'éducation.

Mobilité européenne avec Erasmus  

Les organisations membres d’Intermundo, l’association faîtière suisse pour la promotion des échanges de jeunes, financent différents modèles de séjours à l’étranger de plusieurs mois permettant à des jeunes, en particulier ceux du degré secondaire en filière générale ou professionnelle, d’acquérir des connaissances linguistiques ou une expérience interculturelle.

Intermundo

Études à l’étranger

Les personnes qui souhaitent effectuer tout ou partie de leurs études à l’étranger dans une université ou dans une haute école spécialisée trouveront des informations détaillées sur les bourses et sur les filières notamment auprès de swissuniversities. Si vous souhaitez effectuer des études complémentaires à l’étranger, adressez-vous au guichet Mobilité de votre université ou haute école spécialisée pour discuter du choix de l’université et de la filière envisagée.

swissuniversities

Bourses, allocations d’études

En Suisse, les bourses publiques sont en principe gérées par les cantons. Les allocations d’études sont accordées sous forme de bourses ou de prêts. La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) met à disposition des informations sur les bourses et le financement des études, ainsi qu’une liste des fondations et des fonds privés qui peuvent éventuellement fournir une aide.

Les étudiants en doctorat qui sont immatriculés en Suisse et qui souhaitent effectuer un séjour à l’étranger de durée limitée, à des fins de recherche, peuvent également demander une bourse au Fonds national suisse pour la promotion de la recherche scientifique. Sur mandat de la Confédération, le service des bourses de la CDIP (swissuniversities) gère les bourses d’État d’une quarantaine de pays étrangers. 

Services cantonaux des bourses d’études (CDIP)

Fonds national suisse (FNS)

Service des bourses de swissuniversities

Séjour au pair

Une personne qui effectue un séjour au pair à l’étranger conserve en général son domicile en Suisse. Avant son départ, elle doit annoncer son séjour à l’étranger auprès du contrôle des habitants de sa commune de domicile. Le droit de séjour cantonal applicable au lieu de résidence du ressortissant suisse est déterminant. Si la personne prévoit de rester au pair à l’étranger pendant plus de six mois, elle doit dans tous les cas se renseigner au plus tôt auprès du contrôle des habitants. Elle doit par ailleurs s’informer sur les réglementations et sur les rapports de travail auprès des autorités de son lieu d’engagement au pair.

Information concernant la Grande-Bretagne : depuis le 1er janvier 2021, les personnes placées au pair ne peuvent demeurer en Grande-Bretagne que si elles y séjournaient avant le 31 décembre 2020 ou si elles ont déjà le statut « pre-settled » ou « settled ». La date limite de candidature au dispositif d’enregistrement (« EU Settlement Scheme ») a expiré le 30 juin 2021. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet du gouvernement britannique.

Gouvernement britannique – Au pairs (en)

Contrat de travail

Il est vivement conseillé d’exiger un contrat de travail sous forme écrite. Dans plusieurs pays, la présentation de ce document est exigée au moment de l’annonce sur place ou pour l’obtention du visa.

Programmes de stagiaire

La Suisse a passé des accords d’échange de stagiaires avec plusieurs pays en vue de permettre aux jeunes actifs de parfaire à l’étranger leurs connaissances professionnelles et linguistiques. Ces accords facilitent la délivrance d’une autorisation d’entrée, de séjour et de travail, quelle que soit la situation sur le marché du travail.

Après avoir trouvé un employeur qui accepte de vous engager, vous devez déposer une demande de permis de séjour et de travail réservé aux stagiaires (programme d’échange de stagiaires). L’employeur étranger doit être rendu attentif aux accords d’échange de stagiaires conclus par la Suisse. Vous devez également lui signaler que vous pouvez accomplir vous-même les démarches nécessaires à l’obtention de votre visa. Vous trouverez toutes les informations utiles dans les formulaires et instructions du Secrétariat d’État aux migrations (SEM).

Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

Détachement

Les salariés qui travaillent temporairement dans un autre pays pour le compte de leur employeur sont des travailleurs détachés. Pendant leur détachement, ils restent assujettis à la législation de leur pays d’origine en matière d’assurances sociales, ce dans toutes les branches de la sécurité sociale. Le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) publie des mémentos sur les détachements depuis la Suisse, ainsi que les formulaires qui s'y rapportent.

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

De quoi faut-il tenir compte également?

Annoncer son départ en Suisse

Selon l’usage international, les élèves et les étudiants qui partent à l’étranger pour une courte durée dans le but de fréquenter une école de langue ou pour effectuer un semestre d’échange dans une autre université n’élisent pas domicile dans le pays d’accueil pour la durée de leur séjour ; leur domicile légal reste en Suisse, qui constitue leur pôle de vie. En Suisse, les dispositions en matière d’annonce dépendent du canton. Vous devez donc prendre contact suffisamment tôt avec le contrôle des habitants de votre commune de domicile, avant votre départ. Cette formalité est importante en particulier si vous prévoyez de séjourner longuement à l’étranger tout en conservant votre domicile en Suisse. Si vous quittez définitivement la Suisse pour vous établir à l’étranger, vous devez annoncer votre départ à votre commune de domicile et annoncer votre arrivée à la représentation suisse qui est chargée des tâches consulaires pour votre pays d’accueil.

AVS/AI

Les étudiants sans activité lucrative qui conservent leur domicile en Suisse pendant leurs études à l’étranger demeurent obligatoirement affiliés. Veuillez dans tous les cas prendre contact avec la caisse de compensation AVS de votre lieu de domicile en Suisse car c’est à elle que vous devez verser, jusqu’à vos 25 ans révolus, la cotisation annuelle minimale au titre de l’AVS, de l’AI et des APG. Au-delà de cet âge, les cotisations sont fixées selon votre condition sociale. Les étudiants sans activité lucrative qui ont élu domicile dans le pays d’accueil peuvent rester affiliés sous certaines conditions jusqu’à l’âge de 25 ans révolus. La cotisation annuelle minimale AVS/AI/APG doit alors être versée à la Caisse suisse de compensation. Au-delà de 25 ans révolus, les cotisations sont fixées selon la condition sociale. Des informations détaillées sur la sécurité sociale des ressortissants suisses à l’étranger sont disponibles sur le site Internet de l’OFAS. 

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Assurance maladie et accidents

Les personnes sans activité lucrative qui séjournent à l’étranger pour étudier ou suivre des cours de langue restent assujetties à la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) dans la mesure où elles n’élisent pas domicile dans le pays d’accueil pour la durée de leur formation. Vous devez donc vous adresser à votre caisse d’assurance maladie et accidents pour discuter de la couverture dont vous bénéficierez durant votre séjour. Celle-ci vous fournira notamment l’attestation d’assurance nécessaire pour obtenir une autorisation de séjour dans le pays d’accueil. Les étudiants qui suivent provisoirement leurs études à l’étranger dans un pays de l’UE/AELE tout en conservant leur domicile en Suisse doivent avoir en leur possession la Carte européenne d’assurance-maladie CEAM (dont le numéro figure au dos de la carte d’assuré). Cette carte vous permet d’accéder facilement aux soins médicaux dans le pays où vous étudiez. Les frais éventuels sont remboursés par votre caisse d’assurance-maladie en Suisse. L’instance compétente au niveau fédéral pour fournir de plus amples informations est l’OFSP.

Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Fiscalité et double imposition

Für Informationen zum Steuerrecht konsultieren Sie Ihre kantonale bzw. kommunale Steuerverwaltung oder Ihren Steuerberater resp. Ihre Steuerberaterin. Fachinstanz auf Bundesebene ist die Eidgenössische Steuerverwaltung. Fragen zum internationalen Steuerrecht in Bezug auf Doppelbesteuerungsabkommen können Sie an das Staatssekretariat für internationale Finanzfragen SIF richten.

Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI)

Dernière mise à jour 25.01.2022

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