Informations et documents en téléchargement à l’intention des mandataires et des bénéficiaires de contributions

Les mandataires du DFAE et les bénéficiaires de contributions trouveront ici des informations utiles ainsi que les documents nécessaires en relation avec un mandat (type A, type B, mandat local) ou une contribution fédérale hors projet.

La Division Contrats, Marchés, Publics, Compliance propose des documents en téléchargement à l’intention des mandataires et des bénéficiaires de contributions.

La facture électronique a été introduite au DFAE le 4 juillet 2012. Elle facilite la facturation et simplifie les opérations de facturation pour la clientèle privée et commerciale.