Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce

Fait à Nice le 15 juin 1957
Entré en vigueur le 8 avril 1961


L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions plus récentes de cet Arrangement.

Texte original de l'Arrangement

Cet Arrangement prévoit en son article 11 que le texte original est déposé auprès de la France. Celui-ci n'est dès lors pas publié ici en sa forme originale. La Convention attribue à la Suisse les autres tâches de dépositaire.

Publication en Suisse

Notifications

contacter le dépositaire

Dernière mise à jour 09.09.2022

Contact

DFAE Direction du droit international public (DDIP)

Section traités internationaux
Kochergasse 10
CH – 3003 Berne

Téléphone

+41 (0)58 465 07 63

Fax

+41 (0)58 465 07 29

Début de la page