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Propriété intellectuelle
- Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Rome 1928)
- Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Bruxelles 1948)
- Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (La Haye 1925)
- Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Londres 1934)
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Lisbonne 1958)
- Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (La Haye 1925)
- Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (Londres 1934)
- Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses (Lisbonne 1958)
- Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
- Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
- Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels (Londres 1934)
- Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels révisé à Londres
- Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
- Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
- Acte additionnel portant modification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
- Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (La Haye 1925)
Fait à Madrid le 14 avril 1891, version révisée à La Haye le 6 novembre 1925
Entré en vigueur le 1er juin 1928
Voir aussi le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)