«La maîtrise des armements et le désarmement traversent actuellement une zone de turbulence»

«La Suisse … veut … s’engager plus activement dans le développement de normes qui encadreront l’usage des nouvelles technologies dans les conflits – telles que les systèmes d’armes létales autonomes», déclare le président de la Confédération Ignazio Cassis dans l’avant-propos de la première stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025.

La Suisse accorde une grande importance au maintien et au développement de l’architecture internationale en matière de maîtrise des armements et de désarmement. Elle souhaite insuffler des impulsions nouvelles dans les processus enlisés et y prendre une part active.

La participation de la Suisse s’exprime notamment au travers de son engagement en faveur de l’Initiative de Stockholm. Dans le cadre, elle a élaboré plusieurs propositions visant la réduction des risques liés aux armes nucléaires, auxquelles 25 États adhèrent déjà.

Les percées technologiques peuvent rendre le monde plus sûr et sauver des vies humaines. Mais certaines applications peuvent aussi déstabiliser le monde en sapant des normes et des valeurs capitales. La guerre à l’ère de la robotique, les armes autonomes et les manipulations génétiques soulèvent de graves questions sur l’avenir de l’humanité. Il est encore temps d’agir pour éviter que les conflits armés ne se déshumanisent encore plus et que les technologies n'amplifient les tendances bellicistes.

Avec sa nouvelle stratégie, la Suisse souhaite peser sur les discussions dans ce domaine. À l’échelle internationale, elle compte contribuer au développement de règles claires et d’instruments innovants dédiés au désarmement. Sa stratégie applique ce principe dans de nombreux champs d’action.

Dans la stratégie, le Conseil fédéral se concentre sur le défi que posent les armes autonomes, répondant ainsi au postulat de la Commission de politique de sécurité du Conseil national 21.3012 du 25 janvier 2021. La Suisse plaide en faveur de l’adoption d’un traité international qui garantisse le contrôle humain et proscrive les systèmes d’armes autonomes qui ne sont pas conformes au droit. 

En élaborant sa première stratégie de maîtrise des armements, la Suisse se positionne comme une bâtisseuse de ponts et un acteur fiable et proactif dans ce domaine. Elle vise des solutions viables et contribue à une sécurité accrue en Europe et dans le reste du monde. Elle milite pour la suprématie du droit international, y compris son volet humanitaire, par rapport à la puissance politique ou militaire.

Prenant appui sur les acquis, la stratégie s’inscrit dans le prolongement des mesures qui ont fait leurs preuves et mise sur des approches innovantes, tout en saisissant les occasions qui se présentent, par exemple la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU pour les années 2023 et 2024.

Par ailleurs, il ne faut pas négliger la dimension de politique intérieure. Aujourd’hui, la question de savoir quel est meilleur moyen pour atteindre l’objectif du désarmement nucléaire dans le contexte actuel est un sujet politiquement controversé. Ainsi, la Suisse a différé son adhésion au traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Elle réexaminera cette question à l’aune des nouveaux développements relatifs au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à l’issue de sa participation, en qualité d’observatrice, à la première conférence d’examen des États parties au TIAN. Elle s’attache à promouvoir une collaboration constructive, mettant à profit les synergies, et insiste sur le fait que les conséquences humanitaires doivent rester un moteur essentiel du désarmement. 

Le Conseil fédéral accorde une grande importance au maintien et au développement de l’architecture internationale en matière de maîtrise des armements et de désarmement. L’élimination des armes de destruction massive et la réduction de l’impact de la violence armée restent son but.

«La maîtrise des armements et le désarmement traversent à l’heure actuelle une zone de turbulence», relève Ignazio Cassis, président de la Confédération. Celui-ci explique que, d’une part, les nouveaux rapports de force à l’échelle mondiale, en particulier la rivalité géopolitique entre grandes puissances, rendent plus difficiles les efforts déployés en matière de désarmement. D’autre part, les nouvelles technologies transforment en profondeur la nature même des conflits et la gestion des crises. «Nous devons à la fois repenser la maîtrise des armements et développer des solutions innovantes», ajoute-t-il.

Ignazio Cassis précise que la Suisse doit contribuer à la réflexion qui est menée sur la manière de faire face, dans le domaine du désarmement, aux changements induits par les progrès technologiques fulgurants, compte tenu également des tendances à la polarisation et à l’érosion que l’on peut constater: certains accords ont été dénoncés, d’autres ne sont plus respectés et, dans d’autres cas encore, les négociations s’éternisent.

Concernant le cyberespace, le Conseil fédéral poursuit son engagement en faveur de la stabilité. En ce qui concerne l’espace extra-atmosphérique, il veut se positionner davantage, remettre en question les processus qui sont dans l’impasse et leur insuffler de nouvelles impulsions. 

La stratégie de désarmement concerne tous les départements. Elle a fait l’objet d’une vaste consultation et a été élaborée avec le concours de nombreux services compétents, auxquels se sont joints des États partenaires, des organisations internationales, des ONG et des acteurs du monde scientifique. Il est prévu qu'une séance de suivi soit organisée chaque année en présence des différents acteurs concernés.

La mise en œuvre de la stratégie s’inscrira également dans une approche «Whole of Switzerland», «afin que la politique étrangère suisse puisse déployer tout son potentiel dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement», souligne le président de la Confédération Ignazio Cassis. 

La première stratégie de désarmement expose en premier lieu sa pertinence pour la Suisse et propose à ce titre un retour en arrière. Elle s’arrête ensuite sur les mutations du cadre géopolitique et les principaux axes du développement technologique. Puis elle présente les principes de l’action de la Suisse, acteur fiable et proactif, avant de définir ses cinq champs d’action accompagnés d’objectifs et de mesures:

• les armes nucléaires;
• les armes chimiques et biologiques;
• les armes classiques;
• les armes autonomes;
• le cyberespace et l’espace extra-atmosphérique

La stratégie est aussi la réponse du Conseil fédéral au postulat de la Commission de politique de sécurité du Conseil national 21.3012 du 25 janvier 2021, qui charge celui-ci d’examiner quels pourraient être les contours d’une doctrine d’engagement relative à de futurs systèmes d’armes autonomes et à l’intelligence artificielle et qui s’insérerait dans l’infrastructure de sécurité et tiendrait compte des normes éthiques internationales en la matière, et d'indiquer également quelles opportunités il voit pour notre pays de s’engager au plan international en faveur de standards éthiques.

La maîtrise des armements comporte différents volets: en plus de fixer des plafonds et de réduire les arsenaux, il est possible d’interdire des catégories entières d’armes ou leur usage. La non-prolifération est l’une des composantes essentielles de la maîtrise des armements. En effet, le désarmement ne peut être pérenne que si la prolifération des armes est proscrite. Par conséquent, bien que le titre de la stratégie se limite aux notions de maîtrise des armements et de désarmement, il englobe également celle de non-prolifération des armes et de leurs composants (domaine MADNP). 

La stratégie de maîtrise des armements et de désarmement identifie cinq champs d'action, chacun accompagné de mesures concrètes. Ci-dessous quelques exemples.