Un voyage dans le cyberespace guidé par le Conseil de l'Europe

Né il y a 72 ans, après la guerre, le Conseil de l’Europe (CdE) a 131 sessions ministérielles à son actif. On imagine que, d’après ces chiffres, l’organisation avance lentement, entre traités et lignes directrices. Au contraire: en phase avec son temps, elle répond par exemple également aux enjeux liés au numérique dans notre quotidien. Protection des données, intelligence artificielle, lutte contre la cybercriminalité et les messages de haine sur les réseaux sociaux en sont des exemples. 

Pour la Suisse, le Conseil de l’Europe représente une plateforme d'échange à laquelle elle peut contribuer sur un pied d'égalité avec les autres États membres, en répondant aux défis globaux actuels, parmi lesquels la numérisation. «Il est de notre devoir commun de prévenir les risques liés à la numérisation sans pour autant faire obstacle au progrès», a déclaré le chef du Département fédéral des affaires étrangères Ignazio Cassis à l’occasion de la session ministérielle. La numérisation fait d’ailleurs également partie des priorités de la stratégie de politique extérieure 2020-2023 de la Suisse.

Quatre experts suisses œuvrant au Conseil de l'Europe témoignent et nous montrent comment les activités du CdE nous touchent au quotidien. 

Cybercriminalité: l’expert Andrea Candrian prend la parole

Andrea Candrian représente la Suisse au sein du groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. «Malheureusement, nous recevons encore et toujours des courriers ou des appels téléphoniques de personnes qui ont été victimes de crimes sur Internet comme par exemple le chantage lié à l'argent ou aux bitcoins», explique l’expert. La coopération entre les États est essentielle pour une solution rapide, et le Conseil de l'Europe est la plateforme idéale pour répondre à ce défi de manière efficace. C'est ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, dite Convention de Budapest, a vu le jour en 2001. Soixante-six Etats, dont la Suisse, ont harmonisé leur droit pénal et établi des règles communes de coopération internationale.

M. Candrian a travaillé pendant de nombreuses années au Conseil de l'Europe en tant qu'expert en droit pénal, représentant la Suisse également dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Pour lui, la participation de la Suisse au Conseil de l'Europe est importante car elle permet «de maintenir un échange régulier entre les experts et les autorités judiciaires en matière de droit pénal et de lutte contre la criminalité. Cela implique toujours un transfert de connaissances. Et la confiance mutuelle est améliorée et renforcée dans de nombreux domaines, par exemple dans la lutte contre la violence domestique, le terrorisme ou la cybercriminalité » conclue-t-il.

Lutte aux discours de haine en ligne: Dominique Steiger Leuba dans un comité ad hoc

Dominique Steiger Leuba est collaboratrice scientifique au sein de l’unité protection internationale des droits de l'homme de l’Office fédéral de la justice (OFJ) depuis 2002. Au Conseil de l’Europe, elle représente la Suisse au sein du Comité d'experts sur la lutte contre le discours de haine. Le Conseil de l’Europe a adopté plusieurs chartes et recommandations qui fournissent des lignes directrices aux États membres afin de les aider à lutter contre le discours de haine, en ligne et hors ligne, et à soutenir les victimes. Actuellement, le Comité élabore une recommandation sur une approche globale de la lutte contre le discours de haine en ligne. «Ces instruments demandent notamment à tous les Etats membres d’élaborer des cadres juridiques pour contrer ce problème» explique Dominique Steiger Leuba.

Selon Dominique Steiger Leuba, la participation de la Suisse au Conseil de l’Europe est indispensable. «Ces discussions aboutissent entre autres à l’élaboration d’instruments juridiques, contraignants ou non, qui permettent d’ancrer ensuite ces principes fondamentaux dans l’ordre juridique et les pratiques de tous les Etats membres», conclut-elle. 

Protection des données personnelles: l’expérience du commissaire Jean-Philippe Walter

Au sein du Conseil de l'Europe, Jean-Philippe Walter, commissaire à la protection des données depuis 2019, a travaillé sur de nombreuses déclarations à ce sujet. Un exemple pour lequel il s’est particulièrement investi est la modernisation de la Convention 108. Cette Convention remonte aux années 1980. Il s'agit d’un instrument international juridiquement contraignant visant à protéger les personnes contre l'utilisation abusive du traitement automatisé des données à caractère personnel. Sa modernisation, lancée le 28 janvier 2011, est une étape fondamentale pour le renforcement du droit à la protection des données en Europe et dans le monde. La Convention dite «108+» est ainsi née afin de répondre aux évolutions sociétales et technologiques, en phase avec son temps.

Avant le rôle de commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe qu’il assume à partir de sa retraite début 2019, Walter a représenté la Suisse dans les différents comités ou groupes de travail s’engageant pour la protection des données du Conseil de l’Europe. Pour lui, la présence de la Suisse au Conseil de l'Europe est importante parce que «la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne. Sa participation au Conseil de l’Europe dans le domaine de la protection des données est dès lors d’autant plus importante, non seulement pour contribuer au développement de ce droit fondamental à l’heure du numérique, mais aussi pour renforcer la coopération internationale dans un domaine transversal et globalisé».

Lignes directrices pour l'intelligence artificielle: le travail de Thomas Schneider

L'intelligence artificielle (IA) est un thème central dans le travail de Thomas Schneider, entre autres au Conseil de l'Europe. En effet, il représente la Suisse au sein du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) depuis 2005 et, depuis 2019, il est membre de l'organe directeur du Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI). «Nous avons pour mission d'élaborer une étude de faisabilité d'un cadre juridique pour l'intelligence artificielle d'ici à la fin de 2021, qui devrait contenir les fondements et les éléments concrets d'un accord contraignant», explique M. Schneider. Avec des règles contraignantes et non contraignantes, le Conseil de l'Europe fournit le cadre dans lequel un État devrait s'efforcer de protéger les droits fondamentaux de ses citoyens lorsqu'il utilise l'IA. Le Conseil de l’Europe a également élaboré un certain nombre de lignes directrices, telles que celles de 2019 sur l'intelligence artificielle et la protection des données. Celles-ci visent à aider les décideurs politiques, les développeurs d'IA, les fabricants et les fournisseurs de services à s'assurer que les applications d'IA ne compromettent pas le droit à la vie privée.

Le Conseil de l'Europe fait souvent figure de pionnier dans divers domaines, et la Suisse contribue à l'avant-garde dans ce contexte. «Le Conseil de l'Europe définit les principes de base et les jalons de la future réglementation au niveau national et européen - et souvent même en dehors de l'Europe. Il dispose d'un système unique, global et cohérent de valeurs et d'organisation qui lui permet de relever de nouveaux défis et de développer un ensemble de règles cohérentes et à long terme», explique Thomas Schneider.