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Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Faite à Paris le 2 décembre 1961
Entrée en vigueur le 10 août 1968
L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) est dépositaire des versions les plus récentes de cette convention (cf. aussi la liste des membres de l'UPOV).

Texte original de la Convention

Cette Convention prévoit en son article 41 que le texte original est déposé auprès de la France. Celui-ci n'est dès lors pas publié ici en sa forme originale. La Convention attribue à la Suisse d'autres tâches de dépositaire.

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Dernière mise à jour 26.01.2022

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