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La Suisse se mobilise pour que la dignité humaine soit protégée également pendant les conflits armés et que les règles du droit international soient aussi respectées en temps de guerre. Le droit international humanitaire en particulier pose des limites aux modalités de conduite des guerres et oblige les parties au conflit à prendre des mesures visant à protéger la population civile ainsi que les personnes qui ne participent plus aux hostilités, tels que les combattants capturés. Les droits de l’homme, le droit des réfugiés, le droit pénal international ainsi que les législations nationales et régionales viennent compléter ce dispositif de protection.

En sa qualité de partie aux Conventions de Genève, la Suisse œuvre en faveur de la protection des civils dans les conflits armés. Ses priorités à cet égard sont les suivantes: 

  • promouvoir le respect du droit international humanitaire par toutes les parties au conflit, également par les groupes armés non étatiques;
  • mener des activités concrètes en faveur de la population civile, pour garantir p. ex. la protection des patients, du personnel soignant, des hôpitaux et des transports médicaux;
  • promouvoir la recherche et contribuer à la mise au point de lignes directrices sur les défis actuels en lien avec la protection de la population civile (en partenariat avec la faculté de droit de Harvard et son programme sur le droit international et les conflits armés, l’Université des Nations Unies, le CICR, l’organisation CIVIC et le Conseil norvégien pour les réfugiés); favoriser le dialogue et les débats sur ces sujets avec d’autres pays et acteurs;
  • contribuer à la définition d’un cadre régissant les activités humanitaires telles que prévues dans le droit international humanitaire, à travers p. ex. la participation aux débats menés au sein de l’Assemblée générale de l’ONU et du Conseil de sécurité;
  • diriger le groupe d’amitié s’occupant de questions ayant trait à la protection de la population civile (groupe réunissant plus de 25 États membres de l’ONU qui apportent un soutien au Conseil de sécurité dans un esprit critique et constructif); coordonner les déclarations du groupe à l’intention du Conseil de sécurité et organiser une semaine thématique et divers événements en parallèle au débat annuel du Conseil de sécurité. 

Protection des missions médicales et lutte contre le terrorisme / sanctions

Fournir des soins médicaux aux blessés et aux malades pendant un conflit armé, même du partie de l’ennemi, est un élément central du droit international humanitaire. Certaines mesures de lutte contre le terrorisme ou certaines sanctions, quoique nécessaires, criminalisent les secours médicaux en les assimilant à des actes illicites. À titre d’exemple, des infirmières pourraient être condamnées pour avoir soigné un combattant blessé désigné comme terroriste.

La Suisse met donc tout en œuvre pour que les pays, les organisations humanitaires et les acteurs de la lutte antiterroriste discutent de la primauté du droit international humanitaire et cherchent des solutions. Les forums internationaux sont ainsi utilisés pour promouvoir la recherche indépendante et discuter de la mise en œuvre de mesures concrètes, telle que l’application de clauses d’exemption visant à faciliter le déploiement d’une action humanitaire impartiale, comme le prévoit le droit international humanitaire.

Dernière mise à jour 18.07.2022

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