La Suisse et l’OSCE travaillent main dans la main pour contribuer à la paix et à la sécurité en Europe

Les conséquences politiques de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine n’ont pas épargné l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Faute de consensus entre les États participants, la présidence pour 2024 est toujours vacante, le renouvellement d’importants postes exécutifs de l’organisation s’annonce difficile et aucun budget n’a pu être adopté. Malgré cette situation, l’OSCE poursuit ses activités au profit des populations de la région. La Suisse est membre fondateur de l’OSCE, qu’elle considère comme une plateforme importante pour agir, conformément aux priorités de sa politique extérieure, au service de la paix et de la sécurité en Europe. Les trois exemples exposés ci-après illustrent les champs d’action concrets de l’organisation et l’engagement de la Suisse dans ces domaines.

Loin de Vienne, où elle a son siège, l’OSCE poursuit ses missions sur le terrain pratiquement sans restriction. En Europe du Sud-Est, en Europe de l’Est et en Asie centrale, les actions de terrain de l’OSCE aident les États participants à promouvoir la paix et la démocratie ainsi qu’à renforcer les droits de l’homme et l’état de droit.

La Direction du développement et de la coopération (DDC) a établi un partenariat important avec l’OSCE en vue de la mise en œuvre d’un projet en Albanie. Il s’agit d’aider le parlement albanais à travailler plus efficacement et à améliorer les processus législatifs relatifs à l’élaboration des lois et à la surveillance du pouvoir exécutif. Le soutien apporté doit permettre au parlement albanais de travailler avec un système de cyberlégislation fonctionnel et intégré, qui améliore l’accès aux lois et aux décisions parlementaires, contribuant ainsi à renforcer la transparence et l’intégrité du processus législatif. Ce projet renforce la confiance de la société dans ses institutions et, partant, la démocratie au niveau national. Il aide en outre l’Albanie à faire progresser la réforme et les processus électoraux en accord avec les recommandations du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE pour que les élections puissent se dérouler de manière efficace et efficiente. Des campagnes d’information et de sensibilisation ciblées permettent par ailleurs d’améliorer la participation de la société albanaise aux processus politiques. Les citoyens sont ainsi encouragés à se forger leur propre opinion, ce qui constitue le fondement même de toute démocratie fonctionnelle et inclusive. Le projet se poursuivra ces prochaines années.

Les observations électorales du BIDDH de l’OSCE jouissent d’une forte reconnaissance internationale. Au total, il y en a eu plus de 400 depuis 1996. Ces missions visent à évaluer dans quelle mesure les libertés fondamentales sont respectées durant les élections organisées dans les États participants de l’OSCE. La nature et l’étendue des observations électorales varient fortement en fonction de la situation. Ces activités peuvent notamment inclure l’observation de l’environnement politique avant, pendant et après les élections et prendre les formes suivantes:

• Avant une élection: observation des infractions commises (p. ex. restrictions administratives appliquées aux minorités).
• Le jour des élections: observation du dépôt (il)légal des bulletins de vote dans les urnes ou des tentatives d’intimider des électeurs dans les bureaux de vote.
• Après les élections: soutien du BIDDH aux autorités nationales pour améliorer les processus électoraux et mettre en œuvre les recommandations formulées par les missions d’observation.
• Certaines observations électorales se concentrent en outre sur la numérisation croissante des processus électoraux, le recours à de nouvelles technologies présentant des risques en termes de transparence et de redevabilité.

En 2023, des experts suisses ont participé à des missions d’observation électorale du BIDDH au Kazakhstan, au Monténégro, en Bulgarie, en Albanie, en Turquie, en Ouzbékistan et en Pologne. À l’invitation de la Suisse et après une mission d’évaluation effectuée en juillet 2023, le BIDDH a détaché des experts pour observer les élections fédérales organisées en Suisse le 22 octobre 2023. À cette occasion, l’équipe d’observation électorale s’est notamment focalisée sur le financement des campagnes, le vote électronique et l’accessibilité pour les personnes handicapées. 

Le «mécanisme de Moscou», dont la mise en place a été décidée lors d’une conférence de l’OSCE organisée dans la capitale russe en 1991, est un outil conçu pour enquêter sur les violations graves des droits de l’homme commises à l’échelle d’un pays. L’activation du mécanisme par un groupe d’États participants entraîne, dans les plus brefs délais, la mise sur pied de missions exploratoires et la rédaction d’un rapport sur la situation des droits de l’homme à l’intention du Conseil permanent de l’OSCE à Vienne. Le rapport invite l’État concerné à prendre des mesures conformément aux recommandations formulées par les missions. Ce mécanisme est une contribution importante à la documentation des faits et au renforcement de la redevabilité aux niveaux national et international.

Grâce au mécanisme de Moscou, l’OSCE a pu réagir à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, bien que la Russie soit un État participant de l’OSCE. En mars et en juin 2022, ainsi qu’au printemps 2023, des missions exploratoires se sont penchées sur le respect des droits de l’homme et les conséquences humanitaires des actes de guerre perpétrés en Ukraine. De même, le mécanisme a été utilisé cette année et l’année dernière en Russie et en Biélorussie pour analyser les violations des droits de l’homme. Dans ces différents cas, la Suisse a soutenu l’activation du mécanisme de Moscou au niveau aussi bien politique que financier.