Justice internationale

Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations Unies (ONU), se fonde sur la prééminence du droit et apporte une contribution majeure au règlement pacifique des différends entre États. Par ses jugements et ses avis consultatifs, elle est une composante incontournable de l’ordre juridique international. Le nombre croissant d’affaires et de questions juridiques portées devant la CIJ témoigne de la confiance que lui accorde la communauté internationale. La Suisse reconnaît la compétence de la CIJ et invite tous les États à en faire de même.

Instances des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a été instituée dans le cadre du Conseil de l’Europe. Elle veille au respect des engagements résultant de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme, CEDH). Elle est devenue une référence sur le plan mondial, servant de modèle à d’autres juridictions régionales. La Suisse a ratifié la CEDH en 1974. Depuis lors, les personnes physiques et morales peuvent introduire devant la Cour une requête contre la Suisse pour violation des droits reconnus dans la Convention ou dans les Protocoles auxquels la Suisse a adhéré.

Les Nations Unies ont institué sept comités chargés de veiller au respect des principales conventions relatives aux droits de l’homme. Bien qu’il ne s’agisse pas de tribunaux à proprement parler, ils contribuent à clarifier les normes pertinentes. La Suisse participe aux efforts tendant à renforcer leur efficacité.

Justice pénale internationale

Les tribunaux pénaux internationaux poursuivent des individus auxquels il est reproché d’avoir commis des crimes internationaux comme le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression. La Suisse appuie la Cour pénale internationale qu’elle considère comme une institution centrale dans la lutte contre l’impunité, la promotion et le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Elle soutient également d’autres juridictions pénales internationales chargées de poursuivre les crimes commis dans une région particulière durant une période déterminée (tribunaux ad hoc).