Document de Montreux

Le Document de Montreux est le premier document international qui réaffirme les obligations de droit international des États relatives aux activités des entreprises militaires et de sécurité privées. Ce document contient également une série de bonnes pratiques pour aider les États à prendre les mesures adéquates afin d’honorer les obligations contractées.

De quoi s’agit-il ?

Le Document de Montreux est l’expression d’un consensus selon lequel le droit international s’applique aux entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) et que celles-ci n’opèrent pas dans un vide juridique. Il s’agit d’une contribution pratique et réaliste à la promotion du respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Il répond aux questions juridiques soulevées par les activités des EMSP sans engendrer de nouvelles obligations. Il n’a pas de caractère contraignant.

Contenu

La première partie du Document de Montreux établit une distinction entre les États contractants, les États territoriaux et les États d’origine. Pour chacune de ces catégories, il est rappelé quelles sont les obligations juridiques internationales pertinentes au regard du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme. La question de l’imputation du comportement de personnes privées à l’État contractant en vertu du droit international coutumier est également abordée. Les devoirs des entreprises militaires et de sécurité privées et de leur personnel, ainsi que la question de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques, figurent aussi dans cette première partie.

La seconde partie du Document de Montreux fait état des bonnes pratiques concernant la réglementation des EMSP: mise en place de régimes transparents, octroi de licences, adoption de mesures visant à améliorer la supervision et la responsabilisation. Ces bonnes pratiques visent, entre autres, à aider les États à s’acquitter de leurs obligations au titre du droit international humanitaire.

Historique

Le Document de Montreux est le fruit d’une initiative conjointe lancée début 2006 par la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge. Entre janvier 2006 et septembre 2008, quatre réunions intergouvernementales ont eu lieu, qui ont servi de base à l’élaboration de ce document. Le Document de Montreux a été adopté par consensus par les États participants lors de la quatrième et dernière réunion, qui s’est tenue à Montreux du 15 au 17 septembre 2008.

Le Forum du Document de Montreux a été fondé en décembre 2014. Il offre une plate-forme de consultation informelle entre les participants au Document de Montreux dans le dessein de soutenir sa mise en œuvre au niveau national et d’inciter d’autres États et organisations internationales à promouvoir son contenu.