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Convention relative à la constitution d'"Eurofima", Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire, et Protocole additionnel

Faits à Berne le 20 octobre 1955
Entrés en vigueur le 22 juillet 1959

Protocole additionnel modifié le 30 novembre 1995 (modifications appliquées provisoirement dès le 1er avril 1993 [article 1er chiffre 3] et dès le 1er janvier 1995 [article 1er chiffre 7] et entrées en vigueur le 4 mai 1998)

Publication en Suisse

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