Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est un sujet important pour la politique étrangère, dans la mesure où elle est liée à la réputation de la place financière Suisse. La Suisse entend empêcher que des fonds provenant d’activités illicites s’insèrent dans le circuit économique légal et que des terroristes puissent accéder à des sources de financement. Elle s’associe dès lors au développement de normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et en assure la mise en œuvre. Elle s’est dotée à cet égard d’une législation comptant parmi les plus solide au monde.

Sur le plan multilatéral, la Suisse soutient la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment à travers son engagement au sein du Groupe d’action financière (GAFI).  Elle a participé à l’élaboration des 40 recommandations émises par le GAFI, qui constituent les normes reconnues au niveau international en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Elle a en outre ratifié les conventions pertinentes suivantes et les applique:

• Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme

• Convention de Vienne de 1988

• La Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée

• Convention des Nations Unies de 2003 contre la corruption (CNUCC)

• Convention du Conseil de l’Europe de 2001 sur la cybercriminalité

En Suisse, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est réglementée par la loi sur le blanchiment d’argent, le code pénal ainsi que les dispositions complémentaires des autres lois dans lesquelles les normes internationales trouvent leur application. Rattaché à l’Office fédéral de la police (fedpol), le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) reçoit et, si nécessaire, transmet aux autorités de poursuite pénale les communications de soupçons des intermédiaires financiers relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) contrôlent le respect des obligations de diligence des intermédiaires financiers assujettis.