Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (Londres 1934)

Fait à Madrid le 14 avril 1891, version révisée à Londres le 2 juin 1934
Entré en vigueur le 1er août 1938

Voir aussi le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Texte original de l'Arrangement

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Dernière mise à jour 09.09.2022

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