Position de la Suisse face aux manifestations en Iran

Déclaration

La Suisse est consternée par les nombreux décès survenus lors des manifestations en Iran. Elle condamne le recours excessif à la violence par les forces de sécurité iraniennes contre les manifestants. Comme elle l'a déjà mentionné dans le cadre multilatéral, la Suisse appelle le gouvernement iranien à faire preuve de retenue et à garantir le droit des Iraniennes et des Iraniens à la liberté d'expression, y compris sur les réseaux sociaux. Elle réitère par ailleurs la demande faite au gouvernement iranien de tenir rapidement sa promesse d'une enquête impartiale et transparente sur les circonstances de la mort de Mahsa Amini. La Suisse continue à soutenir au niveau bilatéral et multilatéral la protection des droits de l'homme en Iran, notamment en lien avec la liberté d'expression et de réunion, l'abolition de la torture et de la peine de mort, les droits des femmes et la protection des minorités.

Dans le cadre de son action en faveur des droits de l’homme en Iran, la Suisse mise sur la collaboration avec des organisations internationales. Elle soutient concrètement des projets de l’UNICEF et du Haut Commissariat aux droits de l’homme dans le domaine de la justice des mineurs en Iran.

Ces projets visent notamment à améliorer l’accès des mineurs – et en particulier des filles – à la justice et à obtenir un moratoire sur l’exécution de personnes mineures au moment des faits.

L’Ambassade de Suisse à Téhéran soutient en outre des projets d’ONG menés au bénéfice de la population dans le domaine du développement, de l’aide humanitaire et de la sécurité humaine.

Les questions liées aux droits de l’homme sont régulièrement à l’ordre du jour des rencontres bilatérales de haut niveau entre la Suisse et l’Iran. La Suisse mène également un dialogue officiel sur les droits de l’homme avec l’Iran. La prochaine rencontre est prévue pour le début 2023.

L’Iran a fait part de son intérêt à poursuivre le dialogue sur les droits de l’homme. Dans le contexte actuel, la Suisse juge opportun d’utiliser tous les canaux de communication disponibles pour faire connaître sa position et son engagement en faveur du respect des droits de l’homme auprès des autorités iraniennes.

L’Iran est aujourd’hui l’un des pays les plus sanctionnés au monde. La Suisse participe à toutes les sanctions de l’ONU et à la plupart des sanctions de l’UE depuis de nombreuses années. Ces sanctions visent également des individus. La Suisse a récemment également repris les sanctions de l’UE liées à la livraison de drones iraniens à la Russie.

En Suisse, c’est le DEFR qui est responsable de la politique de sanctions. Lorsque la question se pose de savoir si la Suisse doit prendre de nouvelles sanctions à l’égard de l’Iran, la décision tient compte de tous les intérêts suisses en matière de politique intérieure ou extérieure, parmi lesquels les bons offices de la Suisse en Iran. La Suisse veut maintenir les canaux de communication existants, poursuivre le dialogue critique avec le gouvernement iranien et faire valoir directement ses exigences en matière de droits de l’homme – ainsi que sur d’autres sujets.

La Suisse exerce au total cinq mandats de puissance protectrice en lien avec l’Iran, dont, depuis plus de 40 ans, celui pour les États-Unis. Dans le cadre de ces mandats, la Suisse met à disposition un canal confidentiel permettant à deux pays en conflit qui n’entretiennent pas de relations diplomatiques de communiquer entre eux. Cette approche peut être décisive pour éviter une escalade des tensions entre ces pays ou dans la région. La Suisse assure en outre la protection consulaire des mandataires (p. ex. celle des citoyens américains en Iran) et intervient exclusivement à leur demande.

Les mandats de puissance protectrice témoignent de la confiance accordée à notre pays. Ils donnent à la Suisse un accès régulier à des représentants de haut rang de ces pays qui, grâce à la confiance établie, peuvent être sollicités à d’autres fins, par exemple pour évoquer la situation dans le domaine des droits de l’homme. Pour des raisons de discrétion, la Suisse ne peut pas donner d’informations sur ses activités et ses réalisations en lien avec les bons offices.