Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Fait à Locarno le 8 octobre 1968

Entré en vigueur le 27 avril 1971

Amendé le 28 septembre 1979

Amendements entrés en vigueur le 23 novembre 1981

Texte original de l'Arrangement (version initiale, sans les annexes ni les amendements)

Annexes révisées

voir le site de l'OMPI

Amendements (selon notification de l'OMPI du 11 juillet 1983)

Publication en Suisse

Cette Convention prévoit en son article 14 que le texte original est déposé auprès de la Suisse. La Convention attribue néanmoins à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) toutes les principales tâches de dépositaire, raison pour laquelle la liste des Etats parties et des réserves et déclarations ainsi que les notifications ne sont pas publiées ici.

Dernière mise à jour 07.09.2022

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