Département fédéral des affaires étrangères DFAE
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Vecteurs et sécurité spatiale

La diffusion croissante de lanceurs de missiles et la militarisation de l’espace sont une menace pour la sécurité dans l’espace et sur la Terre. La Suisse s’engage dans différentes enceintes contre la prolifération des vecteurs d’armes conventionnelles et de destruction massive. Elle se mobilise en outre en faveur de règles plus strictes en matière d’utilisation de l’espace et d’une plus grande transparence afin d’assurer le fonctionnement d’installations critiques.

Le tir d’essai d’un missile balistique intercontinental laisse dans le ciel nocturne une trace lumineuse visible de loin.
Le développement de missiles balistiques intercontinentaux, dont un tir d’essai est représenté sur la photo, a des effets déstabilisateurs au niveau international. © ASSOCIATED PRESS

Vecteurs

Le perfectionnement technique permanent des vecteurs (p. ex. missiles balistiques, missiles de croisière ou drones et autres véhicules aériens sans pilote) ainsi que leur diffusion croissante ont des effets déstabilisateurs au niveau international et contribuent à divers scénarios de menace. Outre des projectiles classiques, certains systèmes peuvent transporter des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. La prévention de la prolifération des vecteurs susceptibles de porter des armes de destruction massive fait donc partie intégrante des efforts de la Suisse en matière de non-prolifération. Cette problématique n’a été abordée que de manière lacunaire jusqu’ici au niveau multilatéral. C’est pourquoi aucun accord international juridiquement contraignant ne réglemente encore les vecteurs.

Cette problématique est traitée actuellement dans le cadre de deux instruments politiquement contraignants:

Code de conduite de La Haye (HCoC)

Le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (Hague Code of Conduct Against Ballistic Missile Proliferation, HCoC) est une initiative de transparence réunissant plus de 140 États signataires. L’objectif poursuivi est de prévenir la prolifération des vecteurs d’armes de destruction massive par des mesures politiquement contraignantes.

En souscrivant au HCoC, les États s’engagent politiquement à respecter des mesures de transparence consistant en la notification préalable des lancements de missiles balistiques et en une déclaration annuelle faisant état des grandes lignes de leurs programmes de missiles balistiques ou de lanceurs spatiaux. Bien que le HCoC ne prévoit aucune interdiction ou restriction juridiquement contraignante concernant les vecteurs, ses mesures de transparence et de confiance contribuent à limiter les risques liés à ces technologies. La Suisse a assumé la présidence du HCoC pour un an en 2020.

Code de conduite de La Haye (en)

Régime de contrôle de la technologie des missiles

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles (Missile Technology Control Regime, MTCR) s’intéresse aux vecteurs non pilotés d’armes de destruction massive. Il vise à prévenir la prolifération de vecteurs d’armes de destruction massive comme les missiles balistiques et les véhicules aériens sans pilote. Les 35 États partenaires ont convenu d’un ensemble de directives communes en matière de contrôle des exportations. La Suisse exercera la présidence de ce régime en 2022.

Régime de contrôle de la technologie des missiles

Sécurité spatiale

Le développement de missiles balistiques présente une connexité étroite avec les programmes spatiaux – civils comme militaires. L’espace est devenu ces dernières années un élément incontournable des infrastructures connectées. L’avènement des applications spatiales et la multiplication des acteurs dans l’espace augmentent l’importance stratégique de celui-ci. Aussi, la question de la sécurité dans l’espace extra-atmosphérique et de la viabilité à long terme des systèmes spatiaux se pose avec d’autant plus d’acuité.

Le traité de l’espace des Nations Unies est le principal accord en la matière. Il interdit de placer des armes nucléaires ou d’autres armes de destruction massive dans l’espace extra-atmosphérique. Les armes conventionnelles ne sont pas visées par cette interdiction. 

Des armes et des forces armées dans l’espace?

Des armes antisatellites basées sur orbite ou au sol existent déjà ou sont mises au point et testées. Même si pour l’heure il est peu probable que des armes pointées vers la Terre aient été placées dans l’espace, de telles ambitions ne peuvent être exclues. Or, les projets de cette nature ont des effets déstabilisateurs à grande échelle. D’une manière générale, la possibilité de conflits dans l’espace est préoccupante. Cela pourrait paralyser des infrastructures vitales, comme les satellites de communication, de télédétection et de positionnement, lesquels sont fortement vulnérables. À cet égard, la Suisse est très préoccupée par le fait que certains États considèrent aujourd’hui l’espace comme une zone légitime de conflit militaire et préparent même leurs forces armées à un tel scénario.

Les normes nationales existantes n’assurent que partiellement la sécurité dans l’espace. C’est pourquoi la Suisse soutient l’élaboration et le développement de nouvelles règles destinées à prévenir le déploiement d’armes spatiales et l’utilisation de la force contre les systèmes spatiaux.

La Suisse est favorable à des accords juridiquement contraignants et vérifiables. Elle juge également utiles les accords politiquement contraignants, p. ex. un Code de conduite international pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique. Elle soutient une approche lancée récemment par le Royaume-Uni. Un accord politiquement contraignant peut ouvrir la voie à des accords plus ambitieux et juridiquement contraignants, en réaffirmant certaines règles de base et en favorisant la confiance, la transparence, la sécurité, la stabilité et la durabilité dans l’espace. 

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Dernière mise à jour 26.01.2022

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