Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe s’occupe de la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit dans ses 46 États membres. En son sein, des accords intergouvernementaux contraignants de droit international, comme la Convention européenne des droits de l’homme, sont conclus dans le but de promouvoir le progrès économique et social et de préserver le patrimoine commun développé jusqu’ici. La Suisse a adhéré au conseil le 6 mai 1963 et en est alors devenue le 17e État membre.

 Séance de l’Assemblé parlementaire en janvier 2023
Séance de l’Assemblé parlementaire en janvier 2023 © Conseil de l' Europe

Créé en 1949 et siégeant à Strasbourg, le Conseil de l’Europe est non seulement la plus ancienne organisation intergouvernementale européenne mais aussi la plus importante par le nombre de pays membres. Ses priorités sont la protection et la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit dans les États membres et dans le monde entier, mise en œuvre sous la forme de conventions également ouvertes aux États tiers. Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 46 États membres.

A ce jour, la Suisse en a ratifié plus de la moitié des plus de 200 conventions du Conseil de l’Europe. Les conventions constituent la base sur laquelle reposent les modifications et l’harmonisation des lois dans les États membres.

L’une des conventions les plus importantes est la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle représente l’un des principaux acquis du Conseil de l’Europe. Signée par tous les États membres, la CEDH confère à chaque citoyenne et à chaque citoyen le droit de déposer une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en cas de violation des droits ou garanties qu’elle définit, à condition que toutes les instances judiciaires nationales aient été saisies au préalable.

 

Les organes du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe est composé des organes suivants:

  • le Comité des ministres, composé des Ministres des affaires étrangères des 46 États membres,
  • l’Assemblée parlementaire, dont les membres sont désignés par les parlements nationaux,
  • le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composé de représentants des communes et régions des États membres,
  • la Conférence des organisations internationales non gouvernementales, constituée de délégués des organisations dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe.

Représentation de la Suisse au sein des organes du Conseil de l’Europe

Allocution du président de la Confédération Ignazio Cassis devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 10 octobre 2022 Alttext : Des hommes et des femmes entrent dans la salle du parlement du conseil de l'europe.
Allocution du président de la Confédération Ignazio Cassis devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 10 octobre 2022. © Conseil de l' Europe

Le Chef du Département des affaires étrangères, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis, représente la Suisse au Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

Au sein de l’Assemblée parlementaire, la Suisse est représentée par six parlementaires et leurs suppléants. Au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Suisse est représentée par trois délégués des communes et des villes ainsi que par trois conseillères et conseillers d’État ainsi que leurs suppléants. En outre, comme chaque pays, elle nomme un juge à la Cour européenne des droits de l’homme.

La Représentation permanente de la Suisse auprès du Conseil de l’Europe entretient des contacts, observe les processus à Strasbourg et établit régulièrement des rapports sur les développements actuels. Par ailleurs, le représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l’Europe a pour mission de représenter le Chef du Département au niveau des délégués des Ministres. 

Dernière mise à jour 02.06.2023

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