Famille, mariage, partenariat

Si un couple suisse-turc souhaite vivre en Turquie, le conjoint suisse doit déposer en Turquie une demande d’autorisation de séjour familiale via le site Internet de l’office des étrangers. Cette demande doit être présentée dans les 90 jours à compter de la date d’entrée sur le territoire turc, période durant laquelle les ressortissants suisses peuvent séjourner en Turquie sans visa. Une fois que le système leur a attribué un rendez-vous, les personnes concernées doivent rassembler les documents mentionnés dans le formulaire de demande pour les présenter à l’office des étrangers le jour du rendez-vous.

En règle générale, ce type de permis de séjour est accordé pour une durée maximale de 3 ans et la prolongation doit être demandée 60 jours avant l’expiration sur le site web de l’office des étrangers. Si les autres conditions formulées dans le règlement n° 29656 du 17 mars 2016 sont remplies, un permis de séjour permanent peut être demandé à partir de la huitième année de séjour en Turquie.

Tout mariage ou partenariat enregistré civil contracté à l‘étranger est reconnu en Suisse et doit être signalé aux autorités d’état civil suisses. Les Suisses et Suissesses sont tenus de signaler à la représentation suisse compétente à l’étranger le mariage qu’ils ont contracté à l’étranger. Celle-ci se charge de traduire et de légaliser les documents avant de les transmettre en Suisse sans percevoir d’émoluments. À titre exceptionnel, la déclaration peut être effectuée auprès des autorités cantonales de surveillance de l’état civil, qui envoient, si nécessaire, les documents à la représentation suisse compétente à l’étranger pour que celle-ci les traduise et les légalise (contre émoluments).

Il est recommandé, avant le mariage ou le partenariat enregistré, de vérifier auprès de la représentation suisse responsable quelles sont les dispositions à respecter pour que l’union puisse être reconnue et inscrite le plus rapidement possible dans le registre de l’état civil suisse.

La Turquie ne reconnaît pas les partenariats homosexuels. Hormis dans les grandes villes et les centres touristiques, il faut s’attendre au rejet et à la discrimination.