Famille, mariage, partenariats

Vous trouverez des informations sur les catégories de visas requises pour le regroupement familial sur le site suivant:

Tout mariage ou partenariat enregistré civil contracté à l‘étranger est reconnu en Suisse et doit être signalé aux autorités de l’état civil suisses. Les Suisses et Suissesses sont tenus de signaler à la représentation suisse compétente à l’étranger le mariage qu’ils ont contracté à l’étranger. La représentation traduit et légalise les documents avant de les transmettre en Suisse sans percevoir d’émoluments. À titre exceptionnel, la déclaration peut être effectuée auprès des autorités cantonales de surveillance de l’état civil, qui envoient si nécessaire les documents à la représentation suisse compétente à l’étranger pour que celle-ci les traduise et les légalise (contre émoluments).

Il est recommandé, avant le mariage ou le partenariat enregistré, de vérifier auprès de la représentation suisse responsable quelles sont les dispositions à respecter pour que l’union puisse être reconnue et inscrite le plus rapidement possible dans le registre de l’état civil suisse.

Depuis juin 2015, les couples homosexuels ont le droit de conclure un mariage aux États-Unis, et ce dans tous les États fédérés. Le droit fédéral garantit des avantages spécifiques aux couples mariés selon le droit civil, notamment des allégements fiscaux, des procédures simplifiées de regroupement familial ainsi que des régimes spéciaux dans le domaine des assurances sociales. Par exemple, les conjoints ou les parents domiciliés dans d’autres États fédérés ou à l’étranger, ou encore les conjoints ou les parents survivants, ont droit aux prestations des assurances sociales à certaines conditions. Ce droit ne s’applique pas aux partenariats enregistrés (civil unions) ni aux unions libres (domestic partnerships).

Outre le mariage, il existe différentes formes de communautés de vie comparables au mariage, par exemple l’union civile et le partenariat domestique. La conclusion et la forme d’un tel partenariat dépend de la législation propre à chaque État fédéré.

• L’union civile est une communauté de vie comparable au mariage, souvent entre personnes de même sexe, et correspond le mieux à l’institution juridique suisse du partenariat enregistré. La forme juridique de cette union varie d’un État à l’autre.
• Par «partenariat domestique», on entend deux personnes de même sexe ou de sexe différent qui vivent ensemble sans être mariées ou sous le régime d’un partenariat enregistré. Dans certains États, les partenaires domestiques jouissent de certains droits, qui varient selon la ville, le district et l’État. 

La reconnaissance, au même titre que le mariage, des mariages entre personnes de même sexe et des partenariats enregistrés conclus à l’étranger est régie par le droit fédéral, et celle des partenariats comparables au mariage (union civile ou partenariat domestique) par le droit de l’État concerné. Dans de nombreux États, l’union civile est l’équivalent du partenariat enregistré. Il reste toutefois à vérifier si l’État concerné exige depuis 2015 que le partenariat soit converti en mariage.