Office suisse de la navigation maritime (OSNM)

Le bateau porte-conteneurs "Graciosa" sur le Rhin
Bateau porte-conteneurs sur le Rhin à Bâle © Norbert Aepli - CC BY 2.5

L’Office suisse de la navigation maritime du DFAE supervise la flotte de commerce helvétique. Les navires relèvent de la propriété privée. La Confédération peut toutefois les mettre au service de l’approvisionnement économique du pays en temps de crise et de guerre.

La Suisse dispose d’une flotte de commerce maritime, dont est en charge l’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). L’OSNM, basé à Bâle, tient également le registre de tous les yachts de haute mer et petits bateaux suisses.

La Suisse jouit de la liberté de navigation sur le Rhin et ses affluents, ce qui exempte son accès à la mer de toute taxe. Elle est membre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), sise à Strasbourg.

Office suisse de la navigation maritime (OSNM)

Réquisition potentielle des navires

En cas de nécessité, la Confédération peut mettre les navires de commerce suisses à son service pour assurer l’approvisionnement économique du pays. Telle avait été la raison de la création, en 1941, de la flotte maritime suisse. 

Le maintien de l’approvisionnement du pays en cas de crise ou de conflit reste d’ailleurs la raison d’être de la flotte de commerce battant pavillon suisse, bien que ses navires relèvent de la propriété privée et soient exploités selon les principes de l’économie de marché en temps de paix.