Département fédéral des affaires étrangères DFAE

Prévoyance et assurances

La Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec 44 États. Ces conventions ont pour principal objectif de garantir l’égalité de traitement entre les ressortissants des parties contractantes, et de déterminer la législation applicable et les prestations payées à l’étranger. La Suisse et la Nouvelle-Zélande n’ont pas signé de convention de sécurité sociale.

Prévoyance vieillesse

Les personnes qui ont leur résidence permanente en Nouvelle-Zélande et qui y ont vécu plus de dix ans, dont cinq ans après leur cinquantième anniversaire, peuvent demander une rente de vieillesse (superannuation) à partir de 65 ans. Cette rente est réduite si la personne perçoit aussi une retraite d’un autre État (p. ex. une rente AVS de la Suisse acquise suite à des contributions à l’AVS obligatoire). Les allocations de retraite sont payées tous les 15 jours. Le droit néo-zélandais autorise le travail au-delà de 65 ans; dans ce cas, la personne peut toucher à la fois un salaire et sa retraite «superannuation».

Sur la Hooker valley track avec les montagnes en arrière-plan On the Hooker valley track with mountains in the background — Hooker valley track © Unsplash

Assurance‑maladie et accident

Les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de séjour (residence permit) peuvent s’affilier au système de santé national et reçoivent un numéro NHI (National Health Index) lors de leur première consultation médicale ou hospitalière. L’assurance-maladie publique n’offre qu’une couverture minimale, raison pour laquelle beaucoup de gens souscrivent en plus une assurance-maladie privée. Pour pouvoir consulter un médecin spécialiste, il faut passer par un généraliste (general practitioner = GP). Le choix des généralistes est libre, mais la consultation doit être réglée directement au médecin. Les soins dispensés dans les hôpitaux publics sont gratuits, mais les médicaments prescrits ne sont que partiellement remboursés. La plupart des médecins sont privés et appliquent leurs propres tarifs.

Il est difficile, pour les personnes munies d’un visa dont la validité est inférieure à 2 ans, de conclure une assurance-maladie privée en Nouvelle-Zélande. Il est donc conseillé de clarifier la question de l’assurance avant d’entrer dans le pays.

Pour l’assurance-accidents, on s’adressera à l’ACC (Accident Compensation Corporation). Quels que soient la nationalité et le statut de séjour de la personne accidentée en Nouvelle-Zélande, l’ACC, qui détient un monopole d’État en matière d’assurance accidents, couvre les frais de traitement et une partie des allocations pour perte de gain. Les accidents survenus à la maison, dans les déplacements, pendant les loisirs ainsi qu’au travail sont tous assurés de la même manière. Les victimes d’erreurs médicales, d’agressions sexuelles ou de certains troubles liés au travail peuvent également s’adresser à l’ACC.

Prévoyance professionnelle

Il existe depuis 2007 une prévoyance professionnelle facultative avec avantage fiscal, appelée KiwiSaver, pour les ressortissants néo-zélandais et les étrangers de moins de 65 ans ayant le statut de résident permanent.

Assurance-chômage

Le site du ministère du développement social fournit des informations sur le système néo-zélandais d’assurance-chômage, sous les rubriques «Redundancy» et «Fired or left voluntarily» (en anglais).

AVS/AI Suisse

Versement des rentes ordinaires

Les rentes AVS et AI ordinaires (à l’exception du quart de rente AI) peuvent être versées aux ressortissants suisses, quel que soit leur pays de résidence. Elles sont versées directement par la Caisse suisse de compensation (CSC), en principe dans la devise du pays de résidence. L’ayant droit peut également demander que sa rente soit versée en Suisse sur un compte de chèques postaux ou un compte bancaire personnel. Les allocations pour impotent et les prestations complémentaires sont versées uniquement aux personnes domiciliées en Suisse.

AVS/AI facultative

Les ressortissants suisses qui résident hors de l’UE ou de l’AELE peuvent s’affilier à l’AVS/AI facultative, à condition qu’ils y aient été assujettis durant les cinq années consécutives précédant leur départ. L’affiliation à l’AVS/AI facultative ne les dispense pas d’une éventuelle obligation d’assurance dans le pays où ils résident ou exercent une activité professionnelle. Le taux de cotisation s’élève à 10,1% du revenu perçu par les personnes exerçant une activité lucrative. La cotisation annuelle minimale est de 950,00 CHF. L’AVS/AI facultative permet surtout aux personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative et qui, partant, ne peuvent souvent pas intégrer le système de sécurité sociale du pays étranger où elles vivent, de s’assurer contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès.

Dispositions particulières : salariés/es d’une entreprise suisse

Les Suisses résidant à l’étranger qui travaillent pour une société dont le siège est en Suisse, ainsi que leur conjoint et partenaire enregistré sans activité lucrative qui les accompagnent, bénéficient de dispositions particulières. La caisse de compensation compétente fournit les renseignements utiles.

Rente AVS (1er pilier) et d’une caisse de pension (2e pilier)

Assurez-vous que le versement des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), des caisses de pension ou d’autres assurances puisse s’effectuer correctement. Il est indispensable d’informer dès que possible votre caisse de compensation, votre caisse de pension et votre assureur de votre changement de domicile.

Imposition des rentes versées par les caisses de pension

La Suisse prélève en général un impôt à la source sur les rentes versées par les caisses de pension lorsque le ou la bénéficiaire vit à l’étranger. Certaines conventions de double imposition prévoient la suppression de l’impôt à la source ou la possibilité, pour le ou la bénéficiaire, de se le faire rembourser dans son pays de résidence.

Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE)

La section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE) du DFAE accorde, sous certaines conditions, des prestations d’aide sociale aux Suisses de l’étranger dans le besoin. Lorsqu’une personne se trouve dans une situation de détresse, elle doit dans un premier temps mobiliser ses propres ressources pour surmonter ses difficultés. Si elle ne parvient pas à améliorer sa situation, elle doit s’adresser à des parents ou à des amis pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent l’aider. Elle doit aussi se renseigner sur les aides ou prestations qu’elle pourrait obtenir de l’État de résidence. Ce n’est qu’en dernier ressort qu’elle peut se tourner vers la section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE).