Bulgarie–Roumanie: bilan de 5 ans d’engagement

Article, 08.12.2014

La Suisse achève en décembre 2014 une première phase d'engagement en Bulgarie et en Roumanie dans le cadre de son soutien aux nouveaux membres de l'Union européenne. La période allant de 2009 à 2014, lui a permis de définir des objectifs clairs pour ces deux Etats. Pour les atteindre, elle a aussi sélectionné 28 projets concrets et treize fonds thématiques comprenant de nombreux sous-projets. Ces derniers devront tous être réalisés d’ici à 2019. La DDC et le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) sont chargés de mettre en œuvre ce soutien au nom de la Suisse.

Un  homme debout devant une machine manipule une télécommande.
Dans le cadre du projet PME en Roumanie, une entreprise de 20 employés a reçu un prêt de 79’000 CHF pour l’acquisition d’une machine qui découpe automatiquement des produits publicitaires en 3D. L’achat a permis de créer trois postes. ADI.STOICOVICIU:2014

Le 7 décembre 2014 marque la fin de la première phase de soutien de la Suisse à la Bulgarie et à la Roumanie, dans le cadre de la contribution suisse à l’élargissement de l’Union européenne. De 2009 à 2014, la Suisse s’est fixée des objectifs d’engagement clairs dans ces deux pays et a sélectionné 28 projets et treize fonds thématiques pour les atteindre. Ceux-ci comprennent de nombreux sous-projets dans les sept thèmes suivants : sécurité, société civile, partenariats, intégration des Roms, santé, recherche et bourses d’études.

Les projets  ont été proposés par la Bulgarie et la Roumanie et ont fait l’objet d’un examen approfondi du côté suisse. Concrets et ciblés, ils devront tous être réalisés d’ici à décembre 2019. En pratique, la DDC et le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) suivent leur mise en œuvre au nom de la Suisse. Ils ont dans ce but ouvert un bureau à Bucarest en 2010, et un autre à Sofia en 2012.

A travers ces 28 projets et ces treize fonds thématiques, la Suisse vise les cinq objectifs suivants :

1. Promotion de la croissance économique et amélioration des conditions de travail
En Roumanie, les projets cherchant à dynamiser la croissance du pays sont nombreux. Ils soutiennent par exemple la création d’un fonds d’investissement pour les PME, des formations et des mesures de certification pour développer les exportations roumaines et la professionnalisation du secteur financier. Un soutien à l’orientation professionnelle des jeunes et l’octroi de bourses d’études complètent cet objectif.

En Bulgarie, la promotion du système de formation professionnelle dual et la clarification des procédures d’acquisition des marchés publics font partie des projets retenus. Outre les aspects économiques, la procédure d’acquisition doit davantage tenir compte des aspects écologiques et sociaux de la durabilité. Par ailleurs, une structure claire en matière de marchés publics permet de réduire les risques de corruption.

2. Accroître la sécurité sociale
Les projets consacrés à la sécurité sociale visent par exemple l’amélioration globale des conditions de vie des Roms et des autres minorités, la mise en place de soins médicaux de base et de soins médicaux à domicile.

3. Protéger l’environnement
La Suisse soutient en Roumanie l’introduction du label «Cité de l’énergie», un concept de gestion ayant fait ses preuves pour les communes qui souhaitent mettre en œuvre une politique énergétique durable. Elle cofinance neuf projets prioritaires d’infrastructure (chauffage à distance, transports publics, éclairage et rénovation énergétique de bâtiments publics) dans quatre villes pilotes. Elle soutient également l’institutionnalisation du label au niveau national.

En Bulgarie, la Suisse finance un projet d’élimination sûre et écologique de résidus de pesticides datant de l’ère communiste. Un autre projet met en place des centres de tris et de collecte des déchets ménagers dangereux dans 22 municipalités. Celles-ci servent de villes pilotes pour le développement d’un concept national en la matière.    

4. Accroître la sécurité publique
Une partie des projets financés par la Suisse doit également offrir aux Bulgares et aux Roumains un cadre de vie plus sûr, en luttant notamment contre la corruption, le crime organisé et la traite des êtres humains. Pour contrôler l’immigration illégale, la police des frontières roumaine bénéficie par exemple de formations et d’un système de reconnaissance automatique d’empreintes digitales. Les policiers roumains ont quant à eux la possibilité de suivre des cours de langue rom qui doivent leur permettre de mieux comprendre cette minorité.

En Bulgarie, la Suisse a choisi de soutenir des réformes du système judiciaire, afin d’agir efficacement contre la criminalité économique et de restituer les biens acquis illégalement.

5. Renforcer la société civile
Le renforcement de la société civile, notamment dans les domaines des services sociaux et de la protection de l’environnement, est assuré par le transfert de savoirs et l’échange d’expériences entre institutions et communes suisses, roumaines et bulgares. En Roumanie, la Suisse finance par exemple un partenariat entre une association suisse de soutien aux enfants abandonnés et une ONG roumaine.  En Bulgarie, elle encourage la culture et la commercialisation de produits bios avec le soutien d’acteurs suisses.

Premiers résultats
Certains projets soutenus par la Suisse sont en cours de réalisation et présentent déjà des résultats concrets: en Bulgarie, quatre communes bénéficient de soins à domicile et une vingtaine d’agriculteurs peuvent déjà cultiver des produits bios et pratiquer de la vente directe; en Roumanie, 57 PME ont déjà pu accéder à un fonds d’investissement, une centaine de policiers roumains ont suivi des cours de langue rom et quatre villes roumaines sont en train d’appliquer une politique énergétique durable.

Intérêt pour la Suisse
Bien que non membre de l’Union européenne, la Suisse a tout intérêt à financer des projets dans ses nouveaux Etats membres. L’Europe demeure en effet son premier partenaire commercial. L’idée fondatrice de la contribution à l’élargissement est d’aider ces pays à rejoindre le taux de croissance moyen de l’UE et d’y réduire les inégalités économiques et sociales.

 

Chronologie

26 novembre 2006: Le peuple suisse vote en faveur de la loi fédérale sur la coopération avec les pays d’Europe de l’Est et affirme ainsi son soutien à la transition économique et sociale de ces pays.

14 juin 2007:
Le Parlement adopte une contribution d’un milliard CHF en faveur des dix Etats qui ont adhéré à l’Union européenne en 2004 (UE-10).

2007-2012:
Période d’engagement de la Suisse dans les pays de l’UE-10. La Suisse y soutient 210 projets. Leur réalisation s’achèvera en 2017.

2007: La Bulgarie et la Roumanie adhèrent à l’UE.

7 décembre 2009: Le Parlement approuve une contribution à l'élargissement de 257 millions CHF en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie.

2009–2014: Période d’engagement de la Suisse en Bulgarie et en Roumanie. 76 millions CHF sont attribués à la Bulgarie et 181 millions CHF à la Roumanie. La Suisse apporte son soutien à ces deux nouveaux pays membres via 28 projets et 13 fonds thématiques. Les projets devront tous être réalisés d’ici 2019.