Armes légères et de petit calibre

Selon les plus récentes estimations, il y a actuellement en circulation dans le monde 875 millions d'armes légères et de petit calibre qui, chaque année, font des centaines de milliers de victimes. Les pistolets, les pistolets-mitrailleurs et les fusils automatiques sont peu coûteux, ils sont faciles à transporter et leur entretien est simple. Même un enfant est capable de s'en servir. La diffusion illicite des armes légères présente plusieurs dangers:

  • Elle compromet la sécurité humaine;
  • Elle prolonge et durcit les conflits;
  • Elle fait obstacle à la distribution de l'aide destinée aux populations civiles;
  • Elle freine le développement économique et social;
  • Elle profite au crime organisé et
  • Elle tient une place importante dans la problématique du terrorisme.

Instruments à portée universelle

En juillet 2001, la Conférence des Nations Unies (ONU) sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre a adopté un programme d'action juridiquement non contraignant, qui en appelle à la responsabilité des États et demande le contrôle des exportations, la sécurisation des stockages, l'échange des informations et le respect des embargos sur les armes. Les États qui ont signé ce programme d'action se rencontrent périodiquement pour examiner les progrès réalisés et discuter de l'orientation à donner à leurs travaux. La dernière Conférence, qui s'est tenue en juin 2010, est parvenue à adopter un document final qui a donné un nouvel élan aux efforts déployés en commun.

En 2001, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Ce Protocole fournit une base légale, juridiquement contraignante, à la lutte contre le trafic illicite des armes à feu.

En 2005, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté un autre document important: un instrument international d'identification et de traçage rapide et fiable des armes légères et de petit calibre illicites. La Suisse présidait le groupe de travail de l'ONU qui a négocié cet accord.

En 2006, lors de la conférence ministérielle que la Suisse et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont organisée à Genève, 42 États ont adopté la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, dite "Déclaration de Genève" (DG). Cette Déclaration prévoit que les États prendront des mesures concrètes d'ici à 2015 pour lutter contre les interactions négatives entre la violence armée et le développement socio-économique. À ce jour, plus de 100 gouvernements ont déjà apporté leur soutien à la Déclaration de Genève.

Acteurs importants

Des organisations régionales telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Partenariat pour la paix de l'OTAN (PpP) ont pris des mesures normatives et/ou opérationnelles pour lutter contre les armes légères illicites. L'Union européenne (UE), l'Organisation des États d'Amérique (OEA) et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (ECOWAS) ont fait de même.

Le PNUD joue également un rôle important dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Il soutient les gouvernements des pays en développement et les aide à prendre des mesures – notamment l'introduction d'une législation ciblée – pour lutter contre la prolifération et le trafic illégal des armes.

En 1999, sur initiative suisse, l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) a créé un programme de recherche sur les armes légères, le "Small Arms Survey". Ce centre de compétence est reconnu au plan international comme institution de référence en matière d'armes légères et de petit calibre. Il publie chaque année un rapport contenant des informations, des analyses et des statistiques détaillées sur le sujet.

Engagement de la Suisse

La Suisse est résolument engagée dans la lutte contre la prolifération des armes légères. 

  • Elle est engagée dans la mise en œuvre de l'instrument international d'identification et de traçage rapide et fiable des armes légères et de petit calibre illicites.
  • Elle est engagée dans la mise en oeuvre de la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement.
  • Elle participe aux négociations qui ont lieu dans le cadre de l'ONU pour conclure un accord global et juridiquement contraignant sur le commerce des armes (Arms Trade Treaty, ATT).
  • Elle apporte sa contribution, dans le cadre de l'OSCE ou du PpP, à des projets de destruction des armes légères et de petit calibre excédentaires et de sécurisation de leur stockage.
  • Elle apporte son appui au centre de compétence "Small Arms Survey".
  • Elle apporte son soutien aux États et aux organisations non gouvernementales (ONG) pour la mise en œuvre du programme d'action de l'ONU.