Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.97
Numéro RS none
Etat partie Burkina Faso
Titre français Protocole d'Accord entre la Suisse, représentée par le SECO, et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à une Assistance Technique et Financière au profit de la Cour des Comptes
Titre allemand Vertragsprotokoll zwischen der Schweiz, vertreten durch das SECO und Burkina Faso betreffend technischer und finanzieller Unterstützung für den Rechnungshof
Conclu le 05.12.2013
Entrée en vigueur 05.12.2013
Publication RO n.p.
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

Numéro Annexe Signature Entrée en vigueur CH Publication
1 Annexe 1 - Tableau d'affectation de la contribution suisse 05.12.2013 05.12.2013 n.p.

Modifications

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