Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.9
Numéro RS none
Etat partie Burkina Faso
Titre français Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Burkina Faso concernant une aide budgétaire pour 2009, 2010 et 2011
Conclu le 18.02.2009
Entrée en vigueur 18.02.2009
Publication RO none
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

Aucun enregistrement renvoyé
Annexes

Aucun enregistrement renvoyé
Modifications

Numéro Texte Conclu le Entrée en vigueur Publication
1 Avenant à l'accord: Prorogation de l'aide pour l'année 2012 22.10.2012 22.10.2012