Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.9
Numéro RS none
Etat partie Burkina Faso
Titre français Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à une assistance technique au profit du ministère de l'économie et des finances
Conclu le 05.10.2009
Entrée en vigueur 05.10.2009
Publication RO n.p.
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

Aucun enregistrement renvoyé
Annexes

Aucun enregistrement renvoyé
Modifications

Numéro Texte Conclu le Entrée en vigueur Publication
1 Avenant au protocole d'accord relatif à une assistance technique au profit du Ministère de l'Economie et des Finances 19.07.2013 19.07.2013 n.p.
2 Echange de lettres 08.11.2013 08.11.2013 n.p.