10.12.2015

Genève, 10.12.2015 - Allocution du Conseiller fédéral Didier Burkhalter lors de la Conférence Geneva Global « Russie – Europe : Comment sortir de la crise ? » - Seul le texte prononcé fait foi

Orateur: Didier Burkhalter

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a ouvert à Genève la conférence Russie-Europe. ©

Messieurs les Recteurs,
Chères étudiantes, chers étudiants,
Mesdames, Messieurs,

En Suisse, la politique – et la politique extérieure n’est pas une exception – est toujours le fruit d’un dialogue.

Cette approche s’inscrit profondément dans nos institutions et dans notre culture politique. Et je dois dire que, personnellement, je tiens beaucoup à cette force du dialogue. Car je sais, d’expérience qu’elle est la meilleure manière d’avancer avec des bases solides. 

C’est donc avec plaisir que j’ai accepté, à l’invitation de l’initiative Geneva Global, de venir dialoguer avec vous… sur la nécessité de renouer le dialogue.

Cette importance du dialogue – en particulier avec les étudiants - prend une saveur toute particulière ici à Genève ces jours, pour une raison précise : il y a 40 ans, la signature de l’acte final d’Helsinki a marqué le début d’un rapprochement entre l’Ouest et l’Est de notre continent. Or la majeure partie de ces négociations - qui ont donné naissance à ce qui est devenu l’OSCE – s’est déroulée ici-même, à Genève. Cette ville de paix, d’humanité, ce lieu du dialogue par excellence.

Il y a 40 ans, beaucoup de diplomates et parmi eux de nombreux jeunes connaissaient la langue russe, la culture russe et mieux encore savaient négocier avec les Russes.

Aujourd’hui, ces connaissances et ce savoir-faire ont été largement perdus.

C’est une erreur !

Nous avons plus que jamais besoin des jeunes avides de renouer avec ces connaissances et ce savoir-faire.

L’Europe a besoin de celles et ceux qui pourront contribuer à renouer le dialogue avec la Russie, les Russes et leur culture.  C’est indispensable pour amorcer une sortie de l’impasse et de de la crise actuelles. C’est un investissement pour et dans l’avenir, car cette crise risque malheureusement de durer encore longtemps, la sortie de crise et la reconstruction de la confiance sera un long chemin mutuel.

Avant de parler des raisons qui ont amené à cette crise et de possibles réponses à celle-ci, je commencerai par évoquer l’importance de l’engagement de la politique étrangère suisse dans un monde marqué par une multitude de crises.

La diplomatie internationale, y compris celle de notre pays, est plus sollicitée que jamais.

Ces dernières années, notre monde est devenu plus instable, plus imprévisible, plus dangereux. La résurgence de la violence armée – des conflits violents et du terrorisme – affecte toutes nos sociétés. 

Pour cette raison, la politique extérieure de la Suisse accorde une place toujours plus importante à la promotion de la paix et de la sécurité. Nous devons et nous voulons contribuer à la gestion des crises autour de nous, car ces évolutions menacent aussi notre liberté, notre sécurité et notre prospérité.

Pour la Suisse promouvoir le dialogue et la paix correspond autant à ses valeurs, et notamment à celles ancrées ici à Genève, ville de la Croix rouge et centre européen de l’ONU, qu’à ses intérêts. La Suisse et les Suisses seront plus en sécurité dans un monde plus sûr. Cet engagement correspond en outre à un impératif de solidarité. Celui d’une Suisse neutre, responsable et solidaire.

Mes séjours à l’étranger sont toujours pour moi l’occasion de constater à quel point la Suisse se porte bien. Combien nous pouvons nous estimer heureux de vivre dans un pays qui a su garder la paix au fil des siècles. Un pays prospère. Un endroit épargné par la guerre, la famine, l’extrême pauvreté. Je peux aussi constater l’estime dont jouit la Suisse, pour son engagement en faveur de la paix, du développement. Pour son action qui vise à soulager la détresse humaine. Une Suisse de paix, des droits de l’homme, une Suisse humanitaire.

Lorsque la Suisse a assumé, l’an dernier, la présidence de l’OSCE, mon pays a pu démontrer qu’un acteur de taille moyenne peut jouer un rôle, il n’est pas nécessaire d’être une grande puissance pour faire bouger les choses.

En tant que pays européen, imprégné par une forme de vie et des valeurs occidentales. Mais en tant que pays qui n’est membre ni de l’UE ni de l’OTAN ni d’aucun grand groupe ou alliance. La Suisse tient une place à part dans la promotion de la paix. Elle peut jouer un rôle particulier, celui d’un faiseur de ponts, d’un promoteur du dialogue.

La Suisse s’engage pour l’avenir de notre planète et en tant qu’acteur responsable au sein de la Communauté internationale. Elle le fait en restant autonome, libre de ses choix. La Suisse peut être un lieu et un acteur utile au monde, un faiseur de dialogue dans un monde rempli de crises. Elle peut œuvrer utilement en faveur de la paix et de la sécurité au plan international.

L’engagement extérieur de la Suisse est bien ancré dans notre politique intérieure. Notre politique étrangère est proche des citoyens. La majorité de ceux-ci souhaite une Suisse qui s’engage pour la paix et la sécurité. Une Suisse qui assume ses responsabilités. Une Suisse donc à la fois neutre, responsable et solidaire, dans l’esprit de la stratégie de politique étrangère du Conseil fédéral pour la législature qui prend fin. Ces objectifs se retrouveront, plus fortement encore, dans la stratégie pour la législature qui débute. Elle accordera une large place à la sécurité et à la stabilité internationale. 

Mesdames, Messieurs,

La diplomatie suisse participe, sous une forme ou une autre, à la recherche de solutions  à de nombreux conflits et crises de par le monde.

Je songe par exemple au rôle de la Suisse dans les négociations pour résoudre le conflit en Syrie, aux discussions sur la Libye et sur le Yémen, à nos efforts en faveur d’une réconciliation inter-palestinienne ou encore à nos mesures de promotion de la paix en Afrique du Nord, au Mali, au Burundi, dans les Balkans occidentaux ou au Myanmar pour prendre quelques exemples.

Mais aujourd’hui, je souhaite parler de la crise qui est au centre de cette conférence: la crise la paix et de la sécurité en Europe, une crise qui s’est enflammée au contact de la réalité ukrainienne, mais une crise qui touche également la sécurité paneuropéenne (et qui peut même avoir des effets négatifs sur le fonctionnement du système multilatéral mondial).

Avec la présidence de l’OSCE, en 2014, la Suisse était en première ligne des efforts internationaux déployés pour désamorcer cette crise. Notre engagement s’est poursuivi cette année, en qualité de membre de la troïka de l’OSCE - avec la Serbie et l’Allemagne - et nous continuerons de proposer notre aide, au sein de l’OSCE comme dans le cadre bilatéral.

Une division à long terme entre la Russie et l’Occident et une nouvelle escalade des tensions seraient lourdes de conséquences pour la stabilité régionale tout entière, pour la sécurité de notre pays et de l’ensemble du continent. Ce serait aussi un risque évident pour la croissance et l’économie suisse et européenne.

La Suisse veut s’engager pour éviter une telle évolution.

Nous voulons renforcer l’ordre de paix européen afin de le rendre plus résistant. Il faut que la sécurité en Europe soit à nouveau un projet commun.

Actuellement, les propositions constructives pour renforcer la sécurité paneuropéenne sont rares.

La Suisse non plus n’a pas de recette toute faite.

Les problèmes sont complexes et on constate une faible volonté à réfléchir à un avenir commun tant que la crise ukrainienne n’est pas résolue.

C’est là que la Suisse défend une autre approche: nous pensons que la crise ukrainienne ne peut être résolue que si, parallèlement, des réponses sont apportées à des questions fondamentales qui concernent la sécurité européenne.

La résolution de la crise ukrainienne ne doit donc pas être un préalable à la réflexion et au dialogue.

L’origine et l’ampleur de la crise actuelle peuvent être mieux comprises si on se tourne vers le passé. Il faut se rappeler du fondement de l’ordre de paix européen et de son érosion progressive au cours de ces dernières années.

Quels sont les fondements de cet ordre pacifique européen?

Il s’agit tout d’abord des principes d’Helsinki, adoptés en 1975 comme part intégrante de l’Acte final d’Helsinki par les 35 Etats participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). Le processus d’Helsinki consistait à relativiser la division de l’Europe en deux blocs en instaurant des principes communs ainsi qu’une approche de la sécurité globale et coopérative.

Certains des principes d’Helsinki sont fondés sur des principes de la Charte des Nations Unies (l’égalité souveraine, l’intégrité territoriale et le non-recours à l’emploi de la force).

Mais ils vont plus loin que la Charte, en posant le postulat suivant: le respect des droits de l’homme est une condition sine qua non à des relations pacifiques entre pays.

C’est en partie grâce à l’Acte final d’Helsinki que le conflit entre l’Est et l’Ouest n’a heureusement pas pris fin dans un bain de sang aux conséquences universelles!

La chute du mur de Berlin, en 1989, a marqué un tournant en Europe, annonçant la réunification de l’Allemagne mais aussi le renforcement de la coopération paneuropéenne en matière de sécurité.

Dans la «Charte de Paris pour une nouvelle Europe», adoptée en novembre 1990, les Etats participant à la CSCE ont réaffirmé les principes d’Helsinki, les considérant comme des éléments clés du nouvel ordre de paix.

Les Etats ont alors déclaré que l’ère de la confrontation et de la division de l’Europe était révolue et que le continent était entré dans une nouvelle ère de démocratie, de paix et d’unité. 

Dans cette «Europe entière et libre» (Europe whole and free), les relations entre pays devaient désormais être fondées sur le respect et la coopération.

La Charte de Paris a ceci de nouveau qu’elle reconnaît la démocratie comme socle commun de la sécurité européenne. Elle évoque, et c’est également nouveau, le droit de chaque Etat d’être partie ou non à des traités d’alliance.

De plus, la Charte initie la transformation du processus de la CSCE en une organisation, l’OSCE, avec ses nouvelles institutions. Cette organisation a pour vocation d’intensifier le dialogue en matière de sécurité et d’apporter un soutien aux Etats participants dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit.

Le Sommet de Paris fut suivi, en 1991, de deux événements historiques: la dissolution du Pacte de Varsovie et la dislocation de l’Union soviétique.

S’ensuivent quinze années marquées par l’élargissement à l’Est de l’UE et de l’OTAN, qui passent respectivement de douze et seize membres à 28 membres chacune.

Outre les pays d’Europe centrale et orientale, les pays baltes, qui sont trois des quinze Etats issus de l’effondrement de l’URSS, adhèrent à ces institutions occidentales. Tous aspirent à la sécurité, à la liberté et à la prospérité.

L’OTAN et l’UE prennent donc les rênes de la politique de sécurité dans la nouvelle Europe. L’OSCE et l’idée d’un espace de sécurité européen non subdivisé s’imposent dès lors plus timidement que certains ne l’avaient escompté.

L’OTAN et l’UE mettent alors au point avec la Russie leurs propres formes de sécurité coopérative afin d’atténuer les conséquences de leur élargissement.

L’OTAN et la Russie signent ainsi en 1997 l’Acte fondateur sur leurs relations mutuelles, dans lequel elles annoncent leur intention de développer un partenariat fort et équitable, tout en aidant au renforcement de l’OSCE.  Elles ont également pour objectif de (je cite) : «créer en Europe un espace de sécurité et de stabilité commun, sans lignes de division ni sphères d’influence limitant la souveraineté d’un Etat quel qu’il soit».

Cinq ans plus tard le Conseil OTAN-Russie est créé. Il doit permettre une étroite concertation sur les questions stratégiques et favoriser la coopération.

De son côté, l’UE signe en 1994 un accord de partenariat et de coopération avec la Russie. Celui-ci est enrichi ensuite de l’idée de créer quatre «espaces communs» (1) économie; 2) liberté, sécurité et justice; 3) sécurité extérieure; 4) recherche et éducation). Plus tard viendra aussi la décision de mettre sur pied un partenariat pour la modernisation.

L’adhésion de la Russie au Conseil de l’Europe en 1996 et son intégration au sein du G8, deux ans plus tard, peuvent également être considérées comme des éléments de l’ordre de paix européen.

La Charte de sécurité européenne, adoptée lors du Sommet d’Istanbul de l’OSCE, en 1999, constituait provisoirement le dernier pilier de l’ordre de paix européen conçu dans les années 1990. Alors que les Balkans et la Tchétchénie étaient en proie à la guerre, cette charte plaidait une fois de plus pour un renforcement de l’OSCE et de ses capacités opérationnelles. Elle laissait également entendre qu’un espace de sécurité de l’OSCE indivisible devait être créé, sans zones pour les différents niveaux de sécurité.

Enfin, un accord important a également été signé à Istanbul concernant l’adaptation de la maîtrise des armes conventionnelles en Europe à la nouvelle configuration régionale.

Mesdames, Messieurs,

Tout cela semble bel et bon. Mais parmi ces nobles intentions des années 1990, nombreuses sont celles qui, à ce jour, sont restées lettre morte.

L’ordre de paix européen est demeuré fragile et la confiance entre la Russie et l’Occident n’a, en réalité, cessé de s’éroder durant les 15 dernière années. Il est ainsi révélateur que le traité d’Istanbul sur la maîtrise des armes conventionnelles, pourtant important, ne soit jamais entré en vigueur.

Bien sûr il y a aussi eu des efforts, avant que la crise ukrainienne n’éclate, pour consolider l’ordre de paix européen:

Le président Dimitri Medvedev proposa de réformer l’architecture européenne de sécurité. Il proposa la conclusion d’un accord juridiquement contraignant sur la sécurité européenne. Conjointement avec la chancelière Angela Merkel, il suggéra de renforcer la coopération en matière de sécurité entre l’UE et la Russie.

Le président Barack Obama parla de réinitialiser les relations avec la Russie.

De son côté, le président Vladimir Poutine proposa en 2010 d’instaurer une zone de libre-échange allant de Lisbonne à Vladivostok.

Mais la crise de confiance était déjà trop grande. Et les Etats s’occupaient pour l’essentiel d’autres questions que de la sécurité européenne.

Les raisons pour lesquelles un cadre de sécurité paneuropéen plus stable n’a pu être mis en place ne manquent pas.

Il me semble important de souligner qu’aucun consensus n’a jamais été obtenu sur deux questions fondamentales de la sécurité européenne:

La première porte sur le rôle de la Russie en Europe. Moscou attendait d’un partenariat avec l’Ouest qu’il lui donne davantage voix au chapitre sur des sujets stratégiques. De son côté, l’Ouest lui proposait les formes de la consultation et de la coopération, mais sans droit de veto.

Cet écart entre les attentes des uns et des autres était d’autant plus manifeste que les deux parties étaient rarement d’accord sur les sujets primordiaux. Les différends et les reproches étaient lourds, concernant la défense antimissile, l’élargissement à l’Est, les interventions militaires contestées et les déclarations politiques d’indépendance.

On a assisté (après un rapprochement qui n’était peut-être que superficiel) à un éloignement stratégique: la Russie, un pays qui compte onze fuseaux horaires et affiche une conscience historique très développée, a critiqué l’Ouest pour son arrogance et lui a reproché de ne pas suffisamment prendre en considération ses intérêts. Ses critiques visaient généralement l’OTAN et les Etats-Unis, dont elle mettait régulièrement en cause le rôle de leader en Europe et dans le monde.

De son côté, l’Occident a dû prendre en compte le fait que la Russie, s’appuyant sur ses ressources naturelles, tentait à nouveau de s’imposer comme une grande puissance à part entière.

Tandis que, pour l’Ouest, les années 1990 représentent une période de  renouveau en commun, elles laissent dans les mémoires russes le souvenir d’une période d’impuissance et de chaos.

L’écart qui s’est accru entre la Russie et l’Occident et ses valeurs ne tient pas seulement à la politique étrangère. Il s’explique également par les mutations de la politique intérieure russe.

Depuis plusieurs années, on y constate un recul grandissant des libertés individuelles. Les espaces de liberté pour la société civile et les opinions divergentes deviennent de plus en plus ténus. Cette tendance nous préoccupe. Tant pour les individus concernés que pour la communauté internationale dans son ensemble.

L’accord final d’Helsinki en faisait le constat : il n’y a pas de sécurité européenne sans droits de l’Homme. 

La seconde question fondamentale sur laquelle l’Ouest et la Russie n’ont jamais réussi à s’entendre porte sur l’ordre de paix sous-régional pour les pays voisins à la fois de l’UE et de la Russie. 

Une bande de pays, issus de l’effondrement de l’Union soviétique traverse l’Europe. Leur avenir entre la Russie et l’Occident est de plus en plus controversé. Cette bande va de la Biélorussie, l’Ukraine et la Moldavie aux pays du Caucase du Sud : Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan.

Cette région, en proie à l’instabilité, se caractérise par ses multiples identités et sa diversité ethnique et politique.

Les unes et les autres se manifestent dans les différents conflits qui perdurent depuis plusieurs années déjà. Ces conflits ne sont que «gelés» pour certains. Il ne faut pas qu’ils deviennent des conflits «oubliés».

L’Ouest et la Russie ne sont pas parvenus à développer une vision commune pour cette région.

Quatre mois après que l’OTAN avait laissé envisager des perspectives d’adhésion à l’Ukraine et à la Géorgie, en 2008, la guerre éclatait en Géorgie et la Russie reconnaissait l’indépendance de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie. Moscou traçait une ligne rouge, reprochant à l’OTAN de vouloir l’encercler.

Depuis, la volonté de la Russie de maintenir sa sphère d’influence dans les pays voisins est devenue de plus en plus manifeste. Cela apparaît également dans le domaine économique, marqué par une situation de concurrence qui, tout au moins pour la Russie, a des connotations géopolitiques.

Dans le cadre du Partenariat oriental qu’elle a mis en place en 2009, l’UE offre aux pays concernés, dès lors que leur processus de transformation politique et économique est bien avancé, la perspective d’un accès progressif à son marché (mais pas de perspective d’adhésion).

Les accords d’association et de libre-échange conclus dans ce cadre impliquent pour ces pays d’harmoniser leur législation avec celle de l’UE.

La Russie, de son côté, a développé son propre modèle d’intégration au travers de l’Union eurasienne. Ce modèle mise sur une standardisation technique propre et il introduit des protections tarifaires. Il est conçu, sur le plan politique, comme une alternative au modèle d’intégration de l’UE.

Les pays de la région se sont trouvés face à une situation difficile, devant choisir entre l’Est et l’Ouest.

Mesdames, Messieurs,

La crise ukrainienne n’a donc pas surgi de nulle part.

Les racines de la crise de l’ordre de paix européen sont profondes. Et pourtant, nous avons été surpris par le conflit en Ukraine ! Personne ne s’attendait à ce que la Russie aille aussi loin pour faire valoir ses intérêts dans la région.

Bien sûr, la crise de l’Ukraine a une dimension interne : la révolution de Maïdan était à la fois un cri de protestation contre la mauvaise gouvernance et le point culminant d’une longue lutte du pays pour se positionner entre la Russie et l’Europe.

L’annexion de la Crimée, contraire au droit international, et le conflit violent dans l’est de l’Ukraine ont frappé le cœur même de l’ordre de paix européen. Moscou considère comme une menace le fait que l’Ukraine se tourne vers les institutions et valeurs occidentales et ne recule devant aucun moyen pour empêcher cette évolution.

La Russie justifie cette politique du veto en mettant en avant une histoire commune, des liens ethniques et culturels ainsi que le besoin de protection de la minorité et de la langue russes.

Même si la situation à l’Est de l’Ukraine est un peu plus calme depuis quelques mois, les conséquences de la crise ukrainienne sont désastreuses.

Bien sûr, elles touchent en premier lieu l’Ukraine elle-même.

Mais la crise ukrainienne a également plongé la sécurité européenne dans une crise profonde.

Il n’est plus question de partenariat stratégique entre l’Ouest et la Russie. L’idée de sécurité coopérative s’est effacée devant les sanctions et les mesures de défense militaire.

Les provocations militaires renferment un important potentiel d’escalade. Le dialogue et la coopération dans le cadre de l’OTAN et de l’UE ont été réduits au minimum. Le G8 a cédé la place au G7.

Personne ne sait quelle sera l’issue de cette crise.

Et l’identité russe se définit de plus en plus par sa distanciation avec l’Ouest.

La crise ukrainienne a eu également pour effet de faire redécouvrir l’OSCE.

Il s’agit de la seule organisation capable de réunir autour d’une table tous les pays importants touchés de près ou de loin par cette crise. Forte de ses 57 Etats participants, elle a joué un rôle utile de passerelle entre la région euro-atlantique et la région eurasienne.

L’OSCE s’est imposée comme un acteur international important de la gestion de la crise ukrainienne. Présidée l’année dernière par la Suisse, elle était à ce titre, si je puis dire, doublement indépendante, ce qui s’est avéré être un précieux avantage.

La crise ukrainienne a été d’emblée au cœur de notre année de présidence. Lorsqu’en février 2014 j’ai présenté au Conseil de sécurité des Nations Unies les priorités de la présidence suisse de l’OSCE, nos propositions pour désamorcer cette crise – par exemple l’envoi d’un émissaire spécial et la création d’un groupe de contact – étaient déjà au centre des discussions. Durant toute l’année, la Suisse a favorisé le dialogue inclusif et le recours aux différents instruments de l’OSCE.

Et pour la première fois depuis plus de dix ans, malgré le contexte, l’OSCE a réussi, sur la base d’un consensus, à envoyer une importante mission sur le terrain.

La Mission spéciale d’observation (SMM) avec ces quelque 650 observateurs (parmi lesquels quinze Suisses) joue un rôle prépondérant dans les efforts de désescalade du conflit. Et elle vérifie l’application des accords de cessez-le-feu.

Un autre pas décisif dans la gestion de la crise était la création du groupe de contact trilatéral, composé de représentants de la présidence de l’OSCE, de l’Ukraine et de la Russie. Ce groupe fournit un travail essentiel dans la mise en œuvre d’une solution politique viable, telle qu’elle a été esquissée dans les accords de Minsk.

Mesdames, Messieurs,

Aucune solution rapide ne se dessine pour la crise ukrainienne.

Bien qu’ayant quitté il y a quelques jours la troïka située à la tête de de l’OSCE, la Suisse continue de s’engager en faveur de la résolution de la crise ukrainienne et de la crise de la sécurité européenne.

Le DFAE travaille sur différentes approches, dont certaines que j’aimerais vous présenter aujourd’hui. C’est en quelque sorte « un rapport d’atelier », car nous n’en sommes qu’au tout début d’un processus de longue haleine.

Je commencerai par quatre convictions:

La première est que la sécurité ne peut être viable en Europe que si tous les pays européens, y compris la Russie sont impliqués. La sécurité, c’est donc avec la Russie, pas contre la Russie.

La deuxième est que la volonté politique de tous les pays est nécessaire pour reconstruire l’architecture de sécurité avec la Russie et renforcer l’ordre de paix européen. Tous doivent le vouloir. Tous doivent être convaincus que cela est faisable.

La troisième est que nous devons aborder simultanément la crise et ses différents niveaux: local - l’Ukraine -, sous-régional - le voisinage commun à l’UE et à la Russie - et régional - l’échelon paneuropéen.

La quatrième est que l’OSCE a un rôle important à jouer à tous ces échelons.

1) Commençons par l’échelon local de la crise ukrainienne.

La situation demeure compliquée dans l’est du pays mais il y a certains éléments positifs à noter:

- Nous avons réussi durant toute l’année à continuer à faire avancer le processus de Minsk. Un moment décisif dans ce contexte était le report de la date des élections locales en octobre dernier, que les rebelles avaient fixé sans concertation avec le groupe de contact.

- Autre élément positif : Depuis septembre et donc depuis douze semaines, la situation reste plus ou moins calme.

Malgré ces développements positifs nous sommes encore loin d’une détente durable !

Il y a encore un long chemin à parcourir et il est évident que le processus de Minsk ne sera pas terminé à la fin de cette année.

Le risque d’une nouvelle escalade a augmenté ces dernières semaines.

Il faut donc de la détermination dans l’action et une volonté politique forte de tous les côtés pour mener le processus de Minsk à terme.  

Dans ce contexte, une question importante reste ouverte : à savoir si le conflit en Syrie et les attaques terroristes récentes auront un effet positif ou négatif sur les développements en Ukraine. 

D’une part, il y a un risque que suite aux nouveaux défis posés par les développements en Syrie, le conflit en Ukraine n’obtienne plus l’attention nécessaire de la politique internationale, qu’il soit oublié petit à petit.

D’autre part, le rapprochement entre l’Ouest et la Russie suite à ces nouveaux défis pourrait aussi avoir un impact positif sur la gestion de la crise en Ukraine.  

Du côté suisse, notre engagement en Ukraine va rester une priorité et notre pays continuera de faire ce qui est en son pouvoir pour soutenir la SMM et les travaux du groupe de contact trilatéral. La Suisse entend aussi accentuer son engagement pour le dialogue et la réconciliation dans le cadre bilatéral. Par ailleurs, outre la paix, l’Ukraine a besoin de se réformer et de se développer. La gouvernance et les perspectives offertes aux individus doivent être améliorées, faute de quoi les citoyens ne pourront accorder leur confiance à l’Etat.

Les pourparlers de Minsk ont laissé de côté la question cruciale du futur de l’Ukraine entre l’Ouest et la Russie. Pour que le processus de Minsk soit couronné de succès, il faut que les acteurs qui y participent répondent aussi à cette question.

2) Ceci m’amène au deuxième échelon, sous-régional, et aux mesures de renforcement de la sécurité européenne.

La question est celle d’un ordre viable pour les pays au voisinage commun de l’UE et de la Russie.

Il ne faut pas s’attendre à court terme à ce que ces pays adhèrent à l’UE et à l’OTAN. Par ce constat, je ne remets aucunement en question le libre choix qu’ont tous les pays participants de l’OSCE de conclure des alliances. Mais, dans notre quête de solutions pour améliorer les perspectives économiques et de sécurité de ces pays dans les prochaines années, nous devons faire preuve de réalisme.

Le DFAE étudie plusieurs pistes, toutes placées sous le signe de la connectivité. Le but étant que ces pays constituent des passerelles et non des frontières (et encore moins des foyers de conflit).

La connectivité est une alternative aux solutions à somme nulle.

Une dimension importante de la connectivité concerne l’économie. L’exemple de l’Ukraine nous apprend que des questions commerciales peuvent être importantes pour la politique de sécurité.

Les régimes commerciaux inclusifs, qui ne vont pas que dans un sens, sont primordiaux pour ces pays. Aujourd’hui, la façon d’aborder ces questions est l’un des sujets clés de la sécurité européenne.

L’OSCE n’est pas une organisation économique, certes. Mais elle étudie les aspects économiques de la sécurité. En tant que plateforme de dialogue inclusive, elle devrait être davantage utilisée pour les questions de connectivité de ce type.

La Suisse aspire à un renforcement de la dimension économique et environnementale de l’OSCE et souhaite que celle-ci se spécialise également dans la gestion de conflit.

Je suis convaincu que l’expérience riche de l’OSCE dans la mise en place des mesures de confiance peut être utilisée dans le contexte économique. L’OSCE pourrait en tant qu’acteur tiers crédible, contribuer à instaurer de la confiance.

Je vous donne un exemple : si deux parties sont divisées sur des questions d’ordre économique, l’OSCE pourrait par le biais d’un groupe d’experts aider à clarifier le problème en question et amener de la transparence.

La connectivité économique ne porte pas uniquement sur l’accès de ces pays aux marchés de l’Ouest et de l’Est.

L’idée nous semble également pertinente pour les relations que des pays tels que l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie entretiennent avec leurs propres régions sécessionnistes. Dans des études réalisées actuellement sur ces pays, nous cherchons à savoir quelles sont les répercussions des lignes de démarcation dans ces conflits sur l’activité économique et les échanges commerciaux.

Nous voulons ensuite, sur cette base, élaborer des propositions pour rétablir autant que possible l’activité économique de part et d’autre de ces lignes de démarcation et éviter que le commerce ne devienne souterrain.

Il me semble important d’examiner la question de savoir si la connectivité pourrait être un modèle pour ces pays, y compris dans sa dimension de politique de sécurité.

Il faut aussi trouver un moyen pour améliorer la situation du statut sécuritaire de ces pays qui se trouvent entre la Russie et les pays de l’OTAN.

Une option consiste à développer des garanties de sécurité pour ces pays qui se basent sur les principes de l’acte final d’Helsinki. La formulation d’un statut de sécurité pour ces pays représente l’une des tâches les plus difficiles et importantes de la diplomatie européenne de ces prochaines années. Mais nous avons tout intérêt à transformer cette zone d’insécurité en une zone de stabilité !

Toute stabilité sous-régionale nécessite une entente parmi les acteurs clés au niveau international.

3) Ceci m’amène à l’échelon paneuropéen.

Avons-nous besoin de nouvelles bases normatives pour l’ordre de paix européen?

Ma réponse est: non.

Nous n’avons pas besoin de nouvelles règles.

En revanche, il faut que tous les acteurs concernés s’engagent de façon crédible à établir un ordre de paix plus résistant aux crises, en s’appuyant sur les règles élaborées conjointement.

Cette obligation vaut en particulier pour la Russie.

Le dialogue est nécessaire pour que nous améliorions la compréhension commune de ces règles.

Enfin, les Etats participants de l’OSCE n’ont pas encore trouvé de de solution pour créer un espace de sécurité indivisible, sans zones pour les différents niveaux de sécurité, comme cela était prévu dans la Charte d’Istanbul.  Lors de la présidence suisse de l’OSCE, nous avons lancé, au sein de la troïka, cette discussion en mettant en place un groupe de sages, composé de 15 personnes de toute la region euroatlantique et eurasiatique et dirigé par l’ambassadeur allemand Wolfgang Ischinger.

Le mandat de ce panel consistait à réfléchir à cette question : comment l’ordre de paix européen peut-il être reconfirmé et stabilisé ?

Ce panel a présenté son rapport final lors du Conseil ministériel à Belgrade la semaine dernière.

Il consiste en deux parties : La première esquisse les différents « narratifs » qui existent à l’Ouest, à l’Est et dans la zone au voisinage commun de l’UE et de la Russie sur les causes et le déroulement de la crise de sécurité européenne.

La seconde partie du rapport formule des recommandations sous forme de pistes d’action pour sortir de la crise.

Le panel propose qu’un processus diplomatique informel soit lancé, avec le but final d’organiser un Sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OSCE qui marquerait la fin du processus. Ce Sommet  viserait à reconfirmer l’ordre sécuritaire européen et les principes fondateurs ancrés dans l’Acte final d’Helsinki et dans la Charte de Paris.

Pour la Suisse, le panel a fourni un travail utile et une bonne base pour la suite des discussions. Il se recoupe bien avec les efforts que la Suisse a entamés, au sein de l’OSCE comme au plan bilatéral, pour articuler des pistes d’action en vue de renforcer la sécurité en Europe.

Trois points en particulier méritent d’être relevés :

1. Le panel partage notre analyse selon laquelle les pays qui se trouvent entre l’OTAN et la Russie ont un statut de sécurité incertain.

Du point de vue du panel, il faut dès lors développer des solutions pour renforcer la sécurité de ces pays. Il ne faudrait exclure aucune piste au départ. Il faut réfléchir, par exemple, à la création d’une coopération militaire en dehors des alliances existantes ou à une forme de neutralité reconnue par tous au plan international. Des éléments qui pourraient représenter une stratégie bénéfique pour tous par rapport au statu quo.

Selon le panel, toute recherche de telles solutions devrait être intrinsèquement liée à des mesures d’amélioration dans le domaine du contrôle de l’armement conventionnel. Bien entendu, il appartiendrait toujours aux pays concernés de décider quel type de solution pourrait être envisageable pour eux.

2. La résolution des conflits qui perdurent (en Transnistrie et dans le Caucase du Sud) : pour le panel, sans solution à ces conflits la sécurité en Europe ne pourra pas être consolidée. Pour résoudre ces conflits le panel propose des idées proches de ce que j’ai esquissé sous la notion de connectivité économique et sécuritaire. Le panel a d’ailleurs fait sa propre recommandation pour la connectivité économique et il considère ce domaine comme un élément important afin de créer la confiance.

3. Pour le panel, une condition sine qua non pour toute amélioration sécuritaire en Europe est le renforcement de la mise en œuvre des engagements dans la dimension humaine de l’OSCE. Cela correspond d’ailleurs à une des priorités de la présidence suisse.

Personnellement, je peux souscrire à la grande majorité des recommandations du panel. Mais je diverge sur un point important.

Je suis convaincu que nous ne pouvons pas attendre la fin du processus de Minsk et la résolution des conflits qui perdurent (les conflits gelés et la situation en Crimée) avant d’entamer un processus diplomatique de reconsolidation de la sécurité en Europe.

Ce processus politique doit être mené en parallèle aux efforts pour résoudre la crise ukrainienne. Ceci parce que les trois niveaux de la crise - local, sous-régional et paneuropéen - sont étroitement liés.

Nous n’avons pas besoin de nouvelles règles ou de nouvelles institutions, mais d’une volonté politique forte de tous les acteurs impliqués. Il faut la volonté de jeter un regard en arrière, pour se remémorer les raisons de la crise actuelle de la sécurité en Europe. Sans cela, l’Occident et la Russie continueront de se rejeter la faute et les tentatives d’explication à caractère unilatéral continueront à prédominer.

L’OSCE jouera aussi un rôle important dans ce processus.

C’est la seule organisation inclusive avec une définition large de la notion de sécurité. C’est la raison pour laquelle la Suisse s’engage pour un renforcement de l’OSCE comme point d’ancrage de la sécurité coopérative en Europe. Une OSCE forte est un pas important en direction d’une  Europe stable et en paix.

La Suisse apporte sa contribution à ce chemin vers la paix.

Je crois pouvoir dire que cette contribution est aussi utile que spécifique. En cette fin d'année 2015, notre pays sort de la troïka de l'OSCE et le cycle des deux présidences consécutives - que nous avions préparé avec la Serbie - s'achève.

Mais en fait, il ne s'agit pas d'une fin. Il s'agit, au contraire, d'un encouragement à travailler encore plus dur et à assumer nos responsabilités: pour une Europe entière et libre; pour que la crise ukrainienne et celle de la sécurité de notre continent ne soient plus qu'un chapitre dans l'histoire; pour que les prochaines générations puissent écrire leur avenir à l'encre de la paix.


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Dernière mise à jour 29.01.2022

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