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Communiqué de presse, 02.05.2022

Deux délégations du Conseil de l’Europe rendent visite à la Suisse du 2 au 6 mai 2022 afin de s’informer sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ces rencontres portent sur la situation des groupes de population suisses reconnus comme minorités nationales, à savoir les minorités linguistiques nationales, les Yéniches, les Sintés/Manouches et les membres de la communauté juive. L’accent sera aussi mis sur la politique linguistique, notamment sur les efforts de promotion de l’italien et du romanche, ainsi que sur les défis des cantons plurilingues.

Les deux délégations d’experts indépendants participeront à des réunions avec des représentants de la Confédération, des cantons et des communes. Elles rencontreront également les associations de défense des intérêts des minorités nationales reconnues et des langues minoritaires, ainsi que des ONG.

Lors de ce voyage à travers la Suisse, des entretiens sont prévus à Coire avec des organisations faîtières de promotion des langues et cultures romanches et italiennes, ainsi qu’avec les autorités des cantons des Grisons et du Tessin. Des rencontres auront également lieu avec les autorités des cantons bilingues de Berne, de Fribourg et du Valais. Avec le concours de la fondation Assurer l’avenir des gens du voyage suisses, les experts visiteront deux aires d’accueil utilisées par les Yéniches, les Sintés/Manouches et les Roms.

À l’issue de leur visite, les délégations d’experts présenteront des rapports assortis de recommandations à l’attention de la Suisse, lesquelles seront adoptées par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Les autorités suisses auront préalablement la possibilité de prendre position à ce sujet.

Ces visites ayant pour but de contrôler la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ont lieu à intervalles réguliers. La Suisse a ratifié la Convention-cadre en octobre 1998 et celle-ci est entrée en vigueur en février 1999. La Charte des langues a été ratifiée par la Suisse en 1997 et elle y est en vigueur depuis 1998. Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté le rapport combiné de la Suisse sur la mise en œuvre de ces deux conventions apparentées du Conseil de l’Europe, et c’est sur la base de ce rapport qu’a lieu la visite de cette semaine.

La Suisse, dont l’identité repose sur le pluralisme et la coexistence de différentes communautés linguistiques et culturelles, s’engage pour la protection et la promotion des langues minoritaires et des minorités. Elle agit de même au niveau international, puisque cette thématique est une priorité des Lignes directrices sur les droits de l’homme 2021-2024 du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Par ailleurs, le Président de la Confédération Ignazio Cassis a défini la diversité des langues, des cultures et des opinions en Suisse comme l’une des priorités de son année présidentielle.


Renseignements

DFAE / DDIP:
Sophie Heegaard, Section droits de l’hommes internationaux, tél. 058 462 01 16, sophie.heegaard@eda.admin.ch

DFI / OFC:
Fiona Häusler, responsable du service Langues et société, section Culture et société, tél. 058 462 92 98, fiona.haeusler@bak.admin.ch


Informations complémentaires

Page web du DFAE – Direction Droit international public (DDIP) sur le sujet
Page web du DFI – Office fédéral de la culture (OFC) sur le sujet
Uffizi federal da cutura: Charta europeica da las linguas regiunalas u minoritaras


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Editeur:

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Dernière mise à jour 28.01.2022

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