Toute personne a le droit de participer au développement économique, social, culturel et politique. Cela implique que tous les enfants aient accès à l’éducation, y compris ceux présentant un handicap mental ou physique, ou encore que toutes les femmes et tous les hommes jouissent des mêmes droits dans tous les domaines de l’existence.
Ce droit a été formellement inscrit dans la Déclaration sur le droit au développement, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1986. Depuis, il a été repris dans plusieurs déclarations et conventions internationales. Les droits de l’homme et le développement durable se renforcent mutuellement. Le droit au développement est donc un moyen supplémentaire de promouvoir les droits de l’homme dans leur intégralité.
En octobre 2016, l’ONU a nommé un rapporteur spécial chargé de promouvoir le respect du droit au développement. Concrètement, cette personne mène des activités de conseil auprès des différents pays et publie des rapports. Le titulaire actuel du mandat est l’Égyptien Saad Alfararargi. Les rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants. Ils ne sont liés ni aux Nations Unies ni aux gouvernements et ne perçoivent pas de salaire. La Suisse a adressé une invitation permanente aux rapporteurs spéciaux mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU et soutient avec force les procédures spéciales des Nations Unies. Celles-ci jouent un rôle essentiel dans l’application concrète des garanties relatives aux droits de l’homme.
Dans le cadre de sa visite du 23 septembre au 2 octobre 2019, le rapporteur spécial Saad Alfarargi s’est rendu dans différents services de l’administration fédérale et des cantons de Berne, de Zoug et du Tessin, et a rencontré plusieurs ONG. Il s’est intéressé principalement à la politique sociale de la Suisse ainsi qu’à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Les informations ainsi recueillies seront compilées dans un rapport public à l’adresse du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ce rapport contiendra en outre des recommandations juridiquement non contraignantes à l’intention de la Suisse.
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