Département fédéral des affaires étrangères DFAE

La Direction du droit international public fait le point sur les rouages des processus de blocage et de restitution d’avoirs de potentats

12.12.2016

Le 12 décembre 2016, la journée annuelle du droit international public a été l’occasion de faire le point sur le processus du recouvrement d’avoirs d’origine illicite et l’expérience suisse et internationale dans ce domaine. Réunis au Rathaus de Berne autour du thème «Le recouvrement d’avoirs de potentats: une responsabilité commune», les intervenants issus notamment du monde politique et judiciaire, du domaine du développement ainsi que du secteur bancaire et de la société civile ont parcouru pour le public toutes les étapes du blocage des avoirs à leur restitution.

Salle Rathaus Berne, Participants, Journée du droit international public 2016 sur le recouvrement d’avoirs — Les invités discutent des processus de blocage et de recouvrement d’avoirs au Rathaus de Berne, le 12 décembre 2016. ©

Dernière mise à jour 28.01.2022

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