Soutien à la transition en Afrique du Nord

En vertu de son mandat constitutionnel de politique extérieure, la Suisse doit promouvoir les droits de l’homme, la sécurité et la coexistence pacifique dans le monde. En outre, elle a un intérêt certain à voir régner une situation démocratique stable en Afrique du Nord et au Proche-Orient. Partant, elle souhaite accompagner activement le processus de transition et y apporter son soutien. Les intérêts suisses portent tant sur la politique de sécurité et la politique migratoire que sur l’économie et la politique énergétique. 

Depuis le début des manifestations en Afrique du Nord et au Proche-Orient, la Suisse s’est engagée à différents niveaux. Le Conseil fédéral entend désormais déployer dans la région une stratégie globale de soutien à la transition. Celle-ci doit porter sur l’aide humanitaire, la migration, les réformes structurelles, le développement économique et la lutte contre la pauvreté. Le Département fédéral des affaires étrangères DFAE consacrera dans un premier temps 12 millions de francs de son budget à des projets et actions dans ces domaines. Pour la coopération au développement dans la partie sud de la Méditerranée, le budget de la Direction du développement et de la coopération DDC prévoit 20 à 30 millions de CHF annuellement en 2011 et en 2012.

Les efforts déjà déployés dans le cadre de l’aide humanitaire de la Confédération vont être intensifiés. Outre le détachement de nouveaux experts, par exemple en soins médicaux, des projets portant sur l’utilisation de l’eau ainsi que sur l’hébergement et le soutien aux migrants à la frontière entre la Libye et l’Egypte sont prévus. Un soutien continuera à être apporté aux organisations internationales qui œuvrent déjà dans la région (CICR, OIM et PAM). Une antenne de l’aide humanitaire de la Confédération sera installée à Benghazi. 

Le Conseil fédéral a par ailleurs l’intention d’encourager le développement de structures démocratiques fondées sur le droit en Egypte et en Tunisie. La Suisse est prête à envoyer des observateurs ainsi qu’un expert en vue de la préparation d’élections libres. Dans le même contexte, elle proposera des projets visant à renforcer la société civile puis, après les élections, des projets de réforme ayant pour objet le renforcement de la démocratie, des droits de l’homme et des droits fondamentaux ainsi que de l’Etat de droit.  

Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté dans la région, ainsi que dans celui de la promotion économique, les efforts de la Suisse se concentrent sur l’encouragement apporté au secteur privé, aux PME en particulier, et au secteur financier. La DDC soutient la formation professionnelle selon les besoins identifiés sur les marchés du travail locaux. Enfin, la Suisse souhaite, en collaboration avec les acteurs internationaux, les autorités locales et la société civile, aider la région à mieux utiliser ses maigres ressources en eau et, au moyen d’initiatives ciblées, à les organiser plus efficacement et plus équitablement. Le secrétariat d’Etat à l’économie SECO qui a soutenu cette région au cours des dernières années à hauteur de plus de 9 millions de CHF annuels, va poursuivre son engagement, notamment dans le domaine des infrastructures. 

A la lumière des récents événements, le Conseil fédéral a décidé le blocage d’avoirs déposés en Suisse par des personnes politiquement exposées d’Afrique du Nord. Partant, la Suisse voit un intérêt d’autant plus grand à voir progresser rapidement les procédures pénales visant la restitution d’avoirs acquis illégalement. Elle examine donc dans quelle mesure un soutien pourrait être apporté aux Etats concernés en matière de justice et d’entraide judiciaire.

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