Troisième cycle de négociations Suisse-UE sur la coopération en matière de navigation par satellite

En septembre 2010, la Suisse et l’Union européenne ont engagé des négociations en vue d’un accord sur les programmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS (GNSS). Le dernier cycle de négociations s’est déroulé à Bruxelles et a abordé, entre autres, la question de la participation financière helvétique aux programmes européens de navigation par satellite. Par ailleurs, les parties ont mené des discussions approfondies sur d'autres volets de l'accord particulièrement importants pour la place technologique et industrielle suisse. En négociant un accord, la Suisse entend en effet assurer une assise conventionnelle de premier ordre à son industrie spatiale et à son secteur des services dans le cadre de l’adjudication des biens et services liés au GNSS ainsi qu'un accès identique aux signaux émis par les satellites.

Les programmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS ont tous deux été lancés vers la fin des années 90 par l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne (ASE). Jusqu’à présent, l’implication de la Suisse découlait de sa participation aux programmes de l’ASE. Or, depuis février 2009, EGNOS est devenu propriété de l’Union européenne et la direction générale de Galileo devrait revenir ultérieurement à l'UE. L’accord bilatéral avec l’Union européenne a pour objectif de permettre à la Suisse de participer pleinement à toutes les phases du programme placées sous l’égide de l’UE.

M. Rudolf Dieterle, directeur de l’Office fédéral des routes (OFROU) était à la tête de la délégation suisse et M. Edgar Thielmann, responsable de service au sein de la direction générale Entreprises et Industrie de l’UE, dirigeait la délégation de l’Union européenne.

Les programmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS

• Galileo est un système de navigation par satellite qui reposera sur 30 satellites et stations terrestres spécifiques. Il doit permettre, à l’échelle mondiale, une navigation plus précise que celle du système américain GPS (Global Positioning System) avec lequel il pourra être utilisé en complément. Le but est d’obtenir une précision horizontale de positionnement de moins de 5 mètres. La navigation par satellite est déjà exploitée dans de nombreux domaines civils et ses possibilités d'exploitation sur le marché semblent prometteuses. Galileo devrait ainsi permettre une surveillance et une gestion plus efficaces de la navigation ainsi que du trafic aérien, ferroviaire et routier, sans compter l’amélioration du cryptage et de l’authentification des informations confidentielles en matière d’observation de l’environnement ou de prestations de commerce électronique (banques et assurances).
• EGNOS est le complément européen des systèmes de navigation existants. Il augmente la précision et la fiabilité des signaux émis par les systèmes de navigation mondiaux et vise à améliorer la surveillance de l’espace aérien. Il comprend trois satellites géostationnaires et un réseau de 40 stations terrestres en Europe et en Afrique du Nord. EGNOS est entré en service en 2009.
  

Contact

Sabrina Dallafior, Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne, Bruxelles,
tél. +32 2 286 13 04
Service de presse de l’OFROU, tél. 031 324 14 91

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