Adaptation de l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie

Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie le 19 janvier 2011. L’annexe de l’ordonnance, qui répertorie les personnes concernées par ces mesures, peut être modifiée par le DFAE. 

Le DFAE a été amené à effectuer les modifications précitées car il peut clairement être prouvé que celles-ci sont nécessaires. Il ne communiquera pas d’informations supplémentaires sur les raisons de ces modifications.

Les modifications entrent en vigueur le 28 janvier 2011. 

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