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Communiqués de presse
Communiqués de presse
Aujourd’hui, le Conseil fédérale a approuvé et transmis au Parlement le rapport sur les traités internationaux conclus en 2009.
Le rapport rend compte des traités conclus durant l’année 2009 en fonction du domaine de compétence matérielle de chaque département et des offices ou services qui leur sont rattachés. Il contient en outre, de manière séparée et sous la forme d’un tableau, les modifications de traités conclus durant l’année.
Pour le rapport détaillé veuillez consulter le lien qui figure ci-dessous.
Pour d'autres informations :
Information DFAE, tél. +41 31 322 31 53
Contact
Information DFAE
Palais fédéral ouest
CH-3003 Berne
Tél.: (+41) 031 322 31 53
Fax: (+41) 031 324 90 47
E-Mail: info@eda.admin.ch