Berne, Communiqué de presse, 22.10.2010

La présidente de la Confédération et chef du Département fédéral de l’économie (DFE) Doris Leuthard a reçu aujourd’hui au domaine du Lohn, à Kehrsatz, le premier ministre canadien Stephen Harper pour une visite officielle. Ce dernier était accompagné de la ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie, Josée Verner. Les conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey et Hans-Rudolf Merz étaient également présents. A l’occasion de cette visite, le protocole d’amendement à l’accord conclu entre la Suisse et le Canada en vue d’éviter les doubles impositions a été signé. Par ailleurs, les deux délégations ont annoncé officiellement le développement de l’accord bilatéral sur le transport aérien.

Les discussions ont porté sur l'évaluation des relations bilatérales entre les deux pays, qui, sur le plan économique, sont promues par l'accord de libre-échange conclu entre le Canada et l'AELE, en vigueur depuis juillet 2009. Il a aussi été question de gouvernance internationale et des nouveaux cadres réglementaires pour la finance et le commerce. Le Canada assume cette année la présidence du G8 et a accueilli le sommet du G20 à Toronto en juin. La Suisse et le Canada collaborent étroitement au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie; la visite a eu lieu la veille de l'ouverture du XIIIe sommet de la Francophonie, lors duquel le Canada a transmis la présidence à la Suisse. Les entretiens officiels ont également porté sur des thèmes régionaux et sur les réformes au sein des Nations unies.

A la suite de ces entretiens officiels, le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz et la ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie, Josée Verner, ont signé le protocole d'amendement à l'accord visant à éviter les doubles impositions. L'accord amendé devrait être appliqué à partir de 2012.

Par ailleurs, la présidente de la Confédération Doris Leuthard et la premier ministre canadien Stephen Harper ont annoncé la fin des négociations sur la mise à jour et le développement de l'accord bilatéral de 1975 sur le transport aérien, qui visaient notamment à libéraliser les tarifs et à autoriser les escales (points intermédiaires et points au-delà). Ces modifications profiteront aux passagers, aux aéroports, aux compagnies aériennes, aux transporteurs aériens de marchandises et, de manière générale, aux relations économiques entre la Suisse et le Canada.

Communiqué concernant l'accord en matière de double imposition CH-CAN : www.efd.admin.ch


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Dernière mise à jour 19.07.2023

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