Procédure civile contre UBS : nouvelle prolongation de la suspension

Berne, Communiqué de presse, 07.08.2009

Les négociations en vue d’une conciliation extrajudiciaire pour mettre un terme à la procédure civile menée aux Etats-Unis contre UBS n’ont pas encore abouti. La suspension de la procédure est donc prolongée une nouvelle fois d’une semaine, jusqu’au lundi 17 août 2009. Le tribunal compétent de Miami a approuvé vendredi une demande en ce sens présentée par les deux parties.

Il y a une semaine, la Suisse et les Etats-Unis sont arrivés à un accord de principe sur la nécessité de trouver une solution extrajudiciaire dans ce dossier. Malgré les efforts intensifs déployés par les deux parties, il n'a jusqu'à présent pas encore été possible de négocier tous les détails de l'accord recherché. Informé de cette situation vendredi, le juge compétent a décidé de prolonger à nouveau la suspension de la procédure. Il a fixé une nouvelle conférence téléphonique mercredi prochain.

La recherche d'un accord va maintenant se poursuivre. Mme Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a indiqué que l'équipe de négociation, qui réunit des représentants du DFJP, du DFAE et du DFF, va continuer à travailler sans relâche pour mettre au point les détails de l'accord, l'objectif restant de trouver une solution qui tienne compte des intérêts des deux Etats.


Contact

Guido Balmer, Service d’information DFJP, tél. +41 31 322 18 18


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