Procédure civile contre UBS : nouvelle prolongation de la suspension

Il y a une semaine, la Suisse et les Etats-Unis sont arrivés à un accord de principe sur la nécessité de trouver une solution extrajudiciaire dans ce dossier. Malgré les efforts intensifs déployés par les deux parties, il n'a jusqu'à présent pas encore été possible de négocier tous les détails de l'accord recherché. Informé de cette situation vendredi, le juge compétent a décidé de prolonger à nouveau la suspension de la procédure. Il a fixé une nouvelle conférence téléphonique mercredi prochain.

La recherche d'un accord va maintenant se poursuivre. Mme Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a indiqué que l'équipe de négociation, qui réunit des représentants du DFJP, du DFAE et du DFF, va continuer à travailler sans relâche pour mettre au point les détails de l'accord, l'objectif restant de trouver une solution qui tienne compte des intérêts des deux Etats.

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Guido Balmer, Service d’information DFJP, tél. +41 31 322 18 18

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Département fédéral de justice et police
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