Contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie : le Conseil fédéral transmet le message au Parlement

Berne, Communiqué de presse, 05.06.2009

Le 5 juin 2009, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant le crédit-cadre pour la contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie. La contribution de la Suisse à la réduction des disparités économiques et sociales se monte à 257 millions de francs au total, répartis sur cinq ans.

Le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales un crédit-cadre de 257 millions de francs répartis sur une période d’engagement de cinq ans pour la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. 76 millions de francs sont prévus pour la Bulgarie et 181 millions pour la Roumanie. Le crédit-cadre s’appuie sur la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est, acceptée par le peuple le 26 novembre 2006.

Le 1er janvier 2007, l’Union européenne (UE) a accueilli deux nouveaux membres, la Bulgarie et la Roumanie. La Suisse a tout intérêt à voir ces deux Etats s’intégrer harmonieusement au sein de l’UE. L’engagement de la Suisse ne constitue pas seulement un signe de solidarité, mais favorise aussi les relations économiques et politiques avec la Bulgarie et la Roumanie ainsi qu’avec l’UE.

Comme pour la contribution à l’élargissement, actuellement en cours, destinée aux pays entrés dans l’UE en janvier 2004 (UE-10), la contribution pour la Bulgarie et la Roumanie est mise en œuvre de manière autonome par la Suisse. Les directives et principes essentiels ont été fixés d’une part par la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, et d’autre part par la Suisse, dans la déclaration d’intention politique du 25 juin 2008. Les moyens mis à disposition sont destinés à des projets et des programmes dans les quatre domaines principaux suivants : sécurité, stabilité et appui aux réformes ; environnement et infrastructures ; promotion de l’économie privée ainsi que développement humain et social.

La mise en œuvre de la contribution à l’élargissement pour l’UE-10 d’un montant d’un milliard de francs se déroule comme prévu : d’ici à fin mai 2009, la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) auront approuvé 30 projets au total, pour une somme totale de 120.7 millions de francs, incluant le fonds pour l’assistance technique et la préparation de projets. 26 projets, d’un montant total de 108.1 millions de francs, ont été approuvés provisoirement et se trouvent au stade de la finalisation.  

Renseignements :  

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Markus Spörndli, SECO, Coopération et développement économiques, chargé de l’information, tél. +41 (0) 31 324 09 10


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