Négociations Suisse-UE dans le secteur agroalimentaire et le domaine de la santé : troisième cycle de négociations

Bruxelles, Communiqué de presse, 03.06.2009

Le troisième cycle de négociations entre la Suisse et l’Union européenne dans les domaines agroalimentaire, de la sécurité des produits et de la santé publique a eu lieu, ce mardi et ce mercredi, à Bruxelles. Il a permis de consolider les acquis en matière de comparaison de la situation juridique entre le droit communautaire et le droit suisse (examen analytique de l’acquis, acquis screening) dans les différents dossiers.

Les négociateurs de la Suisse et de l’UE se sont rencontrés, pour la troisième fois, ce mardi et ce mercredi 2 et 3 juin 2009, à Bruxelles, pour mener des négociations dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires, de la sécurité des produits et de la santé publique. Les négociations dans le domaine de l’accès au marché pour les produits agricoles ont déjà eu lieu le 13 mai 2009 à Bruxelles. Ce troisième cycle de négociations a permis de consolider et de mieux appréhender les acquis de nombreuses discussions d'experts qui ont eu lieu au sein de différentes équipes de négociation depuis le dernier cycle de négociations en février 2009.

Les négociations relatives à l’accès au marché ont pour objectif d’éliminer, sur une base
mutuelle, les obstacles tarifaires (les droits de douane et les contingents) et non tarifaires
au commerce (les différentes prescriptions techniques et les dispositions concernant l’admission), pour tous les maillons de la chaîne de production alimentaire (l’agriculture et les secteurs en amont et en aval). Cette approche globale accroît la concurrence, permet de réduire les coûts et crée de nouvelles opportunités d’exportation, gages pour les consommateurs d’une offre plus diversifiée.


Durant les deux premiers cycles de négociations, les discussions ont porté sur la suppression des obstacles non tarifaires au commerce. Le troisième cycle de négociations, consacré à l'accès au marché, a servi de base à la première discussion sur les modalités de réduction des droits de douane. Les parties sont convenues que des délais transitoires raisonnables et supportables pour l’agriculture étaient nécessaires avant qu’une suppression totale et réciproque des droits de douane ne prenne effet.

Participation aux agences de l’UE et aux systèmes d’alerte précoce

La collaboration informelle avec l’UE doit être approfondie et complétée dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires, de la sécurité des produits et de la santé publique. L’axe prioritaire est la participation de la Suisse aux trois systèmes d’alerte rapide et précoce, aux deux agences correspondantes de l’UE que sont l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) et au programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique. Ces diverses participations permettraient à la Suisse de mieux coopérer avec l’UE et de réagir de manière rapide et coordonnée face aux risques transfrontaliers. Le rapprochement du droit suisse avec le droit communautaire (acquis communautaire) dans les domaines pertinents est une condition posée par l’UE à cette collaboration.

Depuis le dernier cycle de négociations, en février 2009, les experts se sont entretenus, dans le domaine de la sécurité alimentaire, sur une vingtaine de thèmes différents concernant l’acquis relatif aux denrées alimentaires. Les discussions ont porté sur des thèmes aussi variés que les arômes et les additifs, les produits phytosanitaires, la participation à l’AESA, l’étiquetage des denrées alimentaires et des médicaments vétérinaires.

Lors de sa réunion du 2 juin 2009, l'équipe de négociation chargée de la sécurité des denrées alimentaires a fait un tour d’horizon de tous les thèmes pertinents et des résultats des discussions d’experts mentionnées. Les travaux effectués jusqu’à présent se sont bien déroulés et n’ont pas mis en lumière des obstacles insurmontables empêchant une harmonisation à l’acquis, étant donné que certaines parties de la législation suisse sur la sécurité des denrées alimentaires ont été continuellement rapprochées de celle de la Communauté européenne durant ces dernières années.


Les équipes de négociation chargées de la sécurité des produits et de la santé publique ont également pu clarifier certaines imprécisions concernant le droit européen et définir la suite de la procédure relative à des thèmes sensibles liés à la santé publique. Préalablement au troisième cycle, des experts se sont entretenus, au sein de l’équipe de négociation qui traite de la santé publique, sur des thèmes liés aux maladies transmissibles, au tabac, aux substances d'origine humaine (tissus, cellules, sang et produits sanguins) et sur le programme de santé publique. L'objectif de ces entretiens était de permettre une compréhension réciproque des deux systèmes juridiques et de clarifier diverses questions techniques.

Le prochain cycle complet de négociations est prévu pour l'automne 2009.


Contact

Hanspeter Mock, Mission de la Suisse auprès de l'UE, +32 2 286 13 29


Editeur:

Département fédéral de l
Département fédéral des affaires étrangères