Systèmes européens de navigation par satellites Galileo et EGNOS : le Conseil fédéral octroie un mandat de négociation

Contrairement au GPS américain, le système de navigation par satellite Galileo est placé sous contrôle civil. Constitué de 30 satellites et de stations au sol, le système de navigation Galileo permettra en principe dès fin 2013 une navigation plus précise que le GPS à l'échelle mondiale. Le système régional de navigation par satellite EGNOS améliore la fiabilité et la précision des signaux émis par les systèmes mondiaux de navigation par satellite tels que le GPS.

La Suisse s'associera progressivement aux programmes. Dans un premier accord, la Suisse souhaite obtenir des conditions optimales en matière d'octroi des marchés à l'industrie aérospatiale et au secteur des services suisses. Elle souhaite également s'assurer  le droit de siéger et d'être consultée au sein des organes de l'UE compétents en matière d'élaboration et de développement des programmes; elle voudrait aussi bénéficier d'un large accès aux prestations du système.

Dans une étape suivante, les commissions parlementaires de politique extérieure (CPE) et des transports et des télécommunications (CTT) seront consultées sur le mandat de négociation,qui, du point de vue formel, ne sera considéré comme adopté qu'après consultation de la CPE. Les négociations pourront débuter dès que l'UE aura également adopté son mandat.

Intérêts divers

A l'origine, les projets Galileo et EGNOS ont été lancés conjointement par l'UE et l'Agence spatiale européenne (ESA). La Suisse n'y était associée qu'en tant que membre de l'ESA. La direction générale du projet sera maintenant progressivement transférée à l'UE. Tant Berne que Bruxelles ont manifesté leur intérêt à régler dans un accord la poursuite de la participation suisse.

Galileo assure l'indépendance par rapport au GPS contrôlé par l'armée américaine et garantit la disponibilité de données précises même en temps de crise. L'association de la Suisse par le biais d'un accord reflète ses liens étroits avec l'UE au niveau stratégique et politique. La Suisse souhaite par ailleurs par sa participation créer les meilleures conditions possibles pour son industrie aérospatiale et son secteur des services dans le marché prometteur des systèmes de navigation par satellite.

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