Dissolution du groupe d

Berne, Communiqué de presse, 21.10.2009

Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé de dissoudre le groupe d'experts en assistance administrative et entraide judiciaire en matière de délit fiscal fin octobre 2009. Il a saisi cette occasion pour exprimer aux membres de ce groupe sa reconnaissance du travail accompli et sa gratitude.

Constitué de 15 membres, ce groupe avait été mis en œuvre le 6 mars 2009 et chargé de conseiller la délégation du Conseil fédéral en matière d'assistance administrative et d'entraide judiciaire relatives aux délits fiscaux. Le Conseil fédéral avait nommé à sa tête Manuel Sager, ambassadeur et chef de la Division politique V du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Il avait réuni ce groupe d'experts pour faire face aux défis que constituaient à l'époque la "liste grise" de l'OCDE et le conflit qui menaçait d'opposer les ordres juridiques respectifs de la Suisse et des Etats-Unis, et qui s'annonçait dans le cadre de la procédure civile contre UBS. D'un point de vue stratégique, le Conseil fédéral est d'avis que ces deux questions sont résolues, grâce notamment au travail remarquable des membres du groupe d'experts.  Un intense travail de mise en œuvre qui demande aussi du temps reste à fournir dans ces deux domaines, mais les services fédéraux compétents peuvent l'assumer sans aide extérieure.


Contact

Roland Meier, porte-parole du DFF, tél. 031 322 60 86


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