Négociations Suisse-UE: ouverture des marchés pour les produits agricoles

Bruxelles, Communiqué de presse, 21.10.2009

Une rencontre consacrée à l'ouverture des marchés pour les produits agricoles a eu lieu, ce mardi et ce mercredi à Bruxelles, entre la Suisse et l'UE, dans le cadre des négociations bilatérales en cours dans les secteurs de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, de la sécurité des produits et de la santé publique. En ce qui concerne le domaine tarifaire, les discussions ont permis d’approfondir les questions en suspens relatives aux modèles et aux délais transitoires. Dans le domaine non tarifaire, les négociateurs ont consolidé les conclusions issues des rencontres entre experts relatives aux normes de mise sur le marché et aux standards de production.

Les responsables chargés du dossier des négociations dans le domaine de l'agriculture se sont réunis les 20 et 21 octobre à Bruxelles.

L'objectif des négociations, dans ce domaine, est d'améliorer l'accès au marché pour les produits agricoles moyennant la suppression réciproque des entraves au commerce aussi bien tarifaires (droits de douane et contingentement) que non tarifaires (différentes prescriptions en matière de production et d'homologation). Un accord devrait couvrir tous les maillons de la chaîne de production alimentaire, aussi bien l'agriculture comme telle que les secteurs situés en amont et en aval. Parvenir à ce résultat permettrait de renforcer la compétitivité, de baisser les coûts et également de favoriser les possibilités d'exportation. Quant aux consommateurs, ils bénéficieraient d’une offre élargie.

Durant les deux premiers cycles de négociations dans le domaine agricole, en novembre 2008 et février 2009, les délégations s’étaient concentrées sur la suppression des entraves non tarifaires au commerce. Le troisième cycle, en mai dernier, avait été consacré aux premières ébauches sur les modalités d'une suppression des droits de douane. Les parties étaient alors convenues qu'il est nécessaire de prévoir des délais transitoires raisonnables permettant à l'agriculture de supporter le passage à la suppression totale et réciproque des taxes douanières.

Durant cette dernière rencontre, les deux parties se sont entendues sur le fait qu'il faut envisager différents types de délais transitoires pour chaque groupe de produits, avant la suppression définitive des droits de douane et chacune a présenté ses propositions sur ce point. Dans le domaine non tarifaire, la Suisse et l'UE ont consolidé les résultats des travaux préparatoires des experts relatifs à l'analyse détaillée de l'acquis communautaire pertinent. Dans une prochaine étape, il s'agira de déterminer quelles prescriptions seront intégrées dans le futur accord. Il s'agira également de discuter de propositions pour résoudre les problèmes qui se posent dans les domaines sensibles.

Participation aux agences de l'UE et aux systèmes d'alerte

Il n'y a eu aucune négociation les 20 et 21 octobre concernant la sécurité alimentaire, la sécurité des produits ou la santé publique. Dans ces domaines, les experts sont encore en train de clarifier les questions techniques et d'esquisser les premiers éléments pouvant éventuellement entrer dans un accord.

Dans ces domaines, la Suisse et l'UE s'efforcent de parvenir à une intensification de leur collaboration. Les négociations se focalisent sur une participation de la Suisse à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), au Système d’alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaire (RAPEX) et au Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (CEPCM). La Suisse souhaite en outre participer aux programmes de santé de l'UE. Une telle participation devrait renforcer la coopération, ce qui permet de réagir de manière rapide et coordonnée contre les risques sanitaires qui ne s'arrêtent pas aux frontières. La condition d'une participation plus étroite est la reprise de l'acquis communautaire dans ces domaines.

D'autres échanges entre experts auront lieu, ces prochaines semaines, aussi bien dans le domaine agricole que dans les questions touchant la sécurité alimentaire et la santé publique.


Contact

Daniel Klingele, Mission de la Suisse auprès de l‘UE, +32 2 286 13 29
Jacques Chavaz, Office fédéral de l’agriculture, +41 31 322 25 02


Editeur:

Département fédéral de l
Département fédéral des affaires étrangères