Transport aérien

Image de l'aéroport de Zurich
Un accord bilatéral sur le transport aérien permet aux compagnies suisses d'accéder au marché européen libéralisé. © DFAE, Présence Suisse

Centre économique et destination touristique, la Suisse est tributaire d’un réseau de transport aérien international performant. Elle développe ses relations aériennes par la conclusion d’accords bilatéraux avec d’autres Etats et son rôle actif dans diverses organisations internationales.

Le DFAE entretient des contacts étroits avec l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), l’office compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l’aviation civile suisse. Le DFAE participe aux principales négociations sur le transport aérien avec d'autres pays et soutient l'OFAC lors de rencontres internationales sur des questions aériennes ayant une dimension de politique extérieure.

Coopération internationale

Les réglementations internationales ont un impact considérable sur le transport aérien qui est naturellement orienté vers l’étranger. Une étroite collaboration avec les autres Etats et les organisations internationales actives dans le domaine aérien est alors essentielle.

La Suisse est membre de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI), une institution spécialisée de l'ONU basée à Montréal. L'OACI élabore des normes pour le transport aérien international qui doivent permettre son développement de manière sûre, économiquement durable et écologiquement responsable. La Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) met en œuvre ces mesures à l'échelon européen. Outre la CEAC, l'Union européenne (UE) joue un rôle important dans la mise en œuvre de conditions-cadre relatives à l'aviation civile. L’UE a fondé l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), à laquelle la Suisse participe.

Accords sur le transport aérien

Depuis 2002, la Suisse et l'UE sont liées par un accord bilatéral sur le transport aérien. Cet accord permet aux compagnies aériennes suisses d'accéder au marché européen libéralisé. Outre cet accord, plus de 140 accords bilatéraux sur le transport aérien ont été signés avec d'autres Etats. Ces accords sont essentiels pour permettre aux compagnies aériennes suisses d’exploiter des liaisons aériennes internationales. Ils réglementent l'attribution de droits de trafic entre la Suisse et le pays signataire.