Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.19
Numéro RS 0.193.413.14
Etat partie Dänemark
Titre français Traité de conciliation du 6 juin 1924 entre la Suisse et le Danemark
Titre allemand Vergleichsvertrag vom 6. Juni 1924 zwischen der Schweiz und Dänemark
Titre italien Trattato di conciliazione del 6 giugno 1924 fra la Svizzera e la Danimarca
Conclu le 06.06.1924
Echange ratifications 18.05.1925
Entrée en vigueur 18.05.1925
Publication RO 11, 267/267
Langues fr.
Publication message FF (f/a) 1924 III 655/627
Publication arrêté fédéral RO 41, 303/299
Validité Le traité est conclu pour la durée de dix ans à compter de l'échange des ratifications. S'il n'est pas dénoncé six mois au moins avant l'expiration de ce terme, il demeure en vigueur pour une nouvelle période de cinq ans, et ainsi de suite.
Arrêté fédéral d'approbation 17.12.1924

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

Aucun enregistrement renvoyé
Annexes

Aucun enregistrement renvoyé
Modifications

Aucun enregistrement renvoyé